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35 142 résultats pour « Levy-Roche-Sarda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fdc79894cad089ceef99e46

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

de liquidateur de la SAS SOLELUX exploitant sous l'enseigne CAOL SOLL [Adresse 2] [Localité 2] non représentée SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SELARL LEVY

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

615e0be7c25a97f0381f4a52

Appel

6 février 2014

6 février 2014

] [Localité 1] représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau de L'AIN SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL LEVY

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834770876004f131a5e8b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

siège social sis : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 assistée de Me Renaud ROCHE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

669a0229bf9da27f384b0f30

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[R] [H] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 11] (38) [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 et ayant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61609e50264c7ed035b03c65

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6528df23aaebb88318fda488

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

SAUGERAIES DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Renaud ROCHE, membre de la SELARL LEVY

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc4c4db7db0d7047b470ff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

S'agissant de la levée de la clause de non concurrence stipulée au contrat de travail le liant à la société Abylsen, M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd94fcc13beb2387aaac313

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Il a présenté un traumatisme crânien responsable d'un hématome sous dural, un traumatisme de l'épaule droite et une fracture trans-labyrinthique du rocher droit entraînant une perte complète de l'audition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fceca

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

d'un contrat à durée déterminée du fait de la levée d'option à l'égard des autres membres du groupe.

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236da8c924eadffcc4874

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CARRIERES DES ROCHES BLEUES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163518

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

et à l'arrêté d'autorisation n° 15-928 : 1) le courrier adressé à l'ASAI des Roches lui demandant de transmettre le protocole de suivi prévu à l'article 10 de l'arrêté préfectoral n° 15-928, ainsi que

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44b01cdc6046d472f276e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de [Localité 3]) INTIMÉ Monsieur [U] [D] né le 7 octobre 1977 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] [Localité 5] (ALLEMAGNE) représenté par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b000cdc6046d47382138

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY

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CA

6ème Chambre

69621e89cdc6046d47d3e264

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CREDIPAR [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T.1740 INTIME : M.

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CA

2ème chambre section A

63c10943bf9fd47c90a13b31

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

sous le n° 824 541 148, agissant poursuites et diligences de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

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CA

2ème Chambre

62da3dd02eb797effb0701a8

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CONNILLE - POZZALLO AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LEVY

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a87d1bc2605de4b4a15

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Marie-ange SEBELLINI, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69cdf87fcdc6046d47d17028

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

RX RCS [Localité 2] n° 342 280 609 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Caroline GERMAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 87 et Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6618cef87935f50008be4001

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

avis de fixation le 14/09/23 à personne habilitée, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fb8cdc6046d479bc9a1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY

Source officielle