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227 résultats pour « Lespinay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902dc

Appel

20 février 2013

20 février 2013

né le 23 Juin 1939 à GIVET Chez Monsieur Thierry Z... ... 34710 LESPIGNAN assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP BUGIS-PERES-BALLIN-RENIER-ALRAN, avocats au

Source officielle
CA

5ème Chambre

63d22aae9b3c8605deec20c2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [U] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yves HONHON de la SARL HONHON-LEPINAY

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6711fab57603bf88a18846b9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DBVW-V-B7D-HDFO Minute n° : 401/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [N]-[F] [G] demeurant [Adresse 4] à [Localité 7] représenté par Me Eulalie LEPINAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31e

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

entiers dépens de première instance et d'appel ; Rejette les demandes plus amples ou contaires ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, président de chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d231df9338379d277b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Portalis DBVH-V-B7H-JAX6 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] 09 novembre 2023 RG :22/00560 [I] C/ [18] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me DE LEPINAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b81

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la Cabinet AUTRIC-DE LEPINAU, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Michèle U... épouse Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0cb4c25a97f0381f4ad6

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Hervé DE LEPINAU

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c764

Appel

12 février 2008

12 février 2008

BÉZIERS N° RG 05 / 2131 APPELANTE : SARL CONSTRUCTION GÉNÉRALE de BÂTIMENT, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social Ancien chemin de Vendres 34710 LESPIGNAN

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24602_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Or il est constant que l'unité éducative de milieu ouvert Sud de Toulouse localisée avenue de Lespinet, où Mme A a été affectée à compter du 1er janvier 2012, n'est pas située dans un tel quartier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c485

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

33200 BORDEAUX Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître GAUTHIER-DELMAS Thierry, avocat au barreau de BORDEAUX LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Société AVLIS 2 impasse de Lespinasse

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02010_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL02010, la commune de Sarrians, représentée par la SELARL Alégria Avocats, agissant par Me de Lepinau

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CA

4ème Chambre

6528dfd1aaebb88318fda893

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [Z] [H] né le 15 Avril 1930 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Yves HONHON de la SARL HONHON-LEPINAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b700

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Olivier FROMENT, président, et Monsieur Eric LEPINAY, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

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CA

Chambre 8

6864c1f731953a33f9365df9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'honoraires d'avocat DEMANDEUR: Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour d'appel de Colmar, susbstituée par Me Eulalie LEPINAY

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CA

1ère Chambre

659e497655379800088473b2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [L] [H] [M] [U] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 12] (44) [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Yves HONHON de la SARL HONHON-LEPINAY

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CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5d

Appel

10 avril 2007

10 avril 2007

l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2007, en audience publique devant Madame Anne JOUANARD, Conseillère chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c1

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, Président de chambre, et Monsieur Eric LÉPINAY, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21484_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il résulte de l'instruction que, dans le cadre du blocage d'un dépôt pétrolier situé sur le territoire de la commune de Lespinasse, les services de gendarmerie ont ordonné à plusieurs reprises la déviation

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CA

6ème Chambre

6431066028558704f52e69dd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes principales Il résulte des explications des parties et des pièces versées aux débats que Mme [V] est locataire d'une maison à St Germain Lespinasse (42), appartenant

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CA

Chambre 5 B

63be636713ef607c90ab6468

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

/01090 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQMV MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Eulalie LEPINAY

Source officielle

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