Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2022 et 7 mars 2023, la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, représentée par Me Lenczner et Me Marsella

DEBATS : A l'audience publique du 02 Octobre 2013 Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, en son rapport et Madame Fabienne PAGES, Conseiller, assistés de Madame LEICKNER, Greffier, ont entendu

Fabienne PAGES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 02 Octobre 2013 Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, en son rapport et Madame Fabienne PAGES, Conseiller, assistés de Madame LEICKNER

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

COMBES, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 14 juin 2007, Madame COMBES, chargée du rapport, en présence de Monsieur DELPEUCH, assistés de Mme LEICKNER

L'IMMOBILIERE VALRIM, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2412009, substitué à l'audience par Me Laetitia LENAIN

Par ailleurs, il résulte des dispositions précitées du b. du 4° du 4. de l'article 261 du code général des impôts que les cours ou leçons qu'un enseignant ou moniteur donne avec le concours de personnes

Basse-Terre, ayant prêté serment, et d'autre part : Monsieur le Préfet de la région Guadeloupe, non représenté, bien que régulièrement convoqué, Le ministère Public représenté par Monsieur Jean-Luc Lenonn

U... née le [...] à Léogane (Haïti) demeurant [...] [...] de nationalité Haïtienne personne non comparante, non représentée Le Ministère Public, représenté par Jean-luc Lenonn. substitut général, régulièrement

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Annick ISOLA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Annick ISOLA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER