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2 585 résultats pour « Leguen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154875

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'un attestation médicale listant les différentes pathologies de son concubin, Monsieur X, décédé le 13 mars 2015 à l'hôpital Henri Mondor (Créteil) avec lequel

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20131807

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

de police à sa demande de communication de son entier dossier administratif individuel de fonctionnaire de police, comprenant le récépissé d'envoi recommandé avec accusé de réception du courrier par lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161750

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne à sa demande de communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de Monsieur X, née en 1944 et décédé en 2014, pour lequel

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CA

Avis

CADA:20162206

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

travail et de l'emploi de l'Isère à sa demande de communication des comptes rendus des contrôles « amiante » effectués par les agents de l'inspection du travail concernant l'établissement X, sis X, dans lequel

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CA

Avis

CADA:20170137

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

ENEDIS (ex-ERDF) — Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude exploratoire réalisée à la demande de la commune de Cogolin précédant la vente d'un bien foncier de 10 hectares pour lequel

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20100904

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

documents administratifs a examiné, dans sa séance du 11 mars 2010, votre demande de conseil relative au caractère communicable du bilan de clôture d'une opération de restructuration du centre ville, dans lequel

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CA

Avis

CADA:20160354

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

la suite du refus opposé par le Président Directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à sa demande de communication du texte intégral, titre et date compris, par lequel

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CA

Avis

CADA:20210804

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

demande de communication des documents suivants se rapportant à son oncle Monsieur X, né le X et décédé le X : 1) la copie intégrale de son acte de décès ; 2) les coordonnées du cimetière parisien dans lequel

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CA

Avis

CADA:20185952

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

communication de la copie intégrale du rapport rédigé par Monsieur X le 6 octobre 2018, adressé au commandant de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n° X sous couvert de la voie hiérarchique et dans lequel

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CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb2675

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

jointes ; est joint un planning intitulé 'dimanche 13 octobre 2019' avec des noms de salariés, des initiales de services, des horaires et des couleurs (blanc, jaune, bleu, vert, rouge, mauve) sans légende

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb267b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

jointes ; est joint un planning intitulé 'dimanche 13 octobre 2019' avec des noms de salariés, des initiales de services, des horaires et des couleurs (blanc, jaune, bleu, vert, rouge, mauve) sans légende

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CA

1ère Chambre

5fca6e59595b5d597e35c33e

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

salariés '' stigmatisant des employeurs du secteur d'activité de la construction et du BTP, une photographie représentant une grue de chantier portant le logo de la société Cimeo Construction avec la légende

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03818_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Pour prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet des Vosges du 11 janvier 2019, les premiers juges se sont fondés sur le motif selon lequel plusieurs zones forestières, situées en dehors des tracés des

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03560_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2018 par lequel le maire de Perpignan a délivré à la société Foch Investissement un permis de construire, valant

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01663_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle relève appel du jugement du 14 avril 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02495_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

projet ; - le permis de construire contesté ne respecte pas l'article 1 du titre IV relatif aux " règles littérales applicables à toutes les zones " et de l'article 4.3 du titre III relatif à la " légende

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b08

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Certaines portent imprimée la date du 31 mai 2011, mais en l'absence de toute légende ni même de la moindre explication de la part de la société CARREFOUR, aucune conclusion ne peut être tirée de l'examen

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

616250f3929f6bffa995b2f6

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

estiment que cette clause particulière impliquait l'investissement personnel de leur père dans l'opération d'emprunt ; que celui-ci avait des revenus de retraités (sic) en tant qu'officier supérieur de la légion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4f

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

scandale majeur est en train d'éclater, mettant en cause les représentants de l'Etat dans une région en crise, un Préfet fasse convoquer dans son bureau, par son secrétariat, le Chef d'Etat Major de la Légion

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02017_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

D, entré dans l'armée de terre à compter du 23 août 1995 et promu au grade d'adjudant-chef le 1er juillet 2013, a été affecté, à compter du 1er août 2016, au détachement de la légion étrangère de Mayotte

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