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E sollicite la condamnation du centre hospitalier d'Aubagne au versement d'une provision.

en personne, assisté de Me Stéphanie KEITA, avocat au barreau d'Aix-en-Provence DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN

APPELANT Monsieur [L] [V] né le 29 janvier 2007 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne   Non comparant Représenté par Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[Y] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 01 Avril 2025 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé

La société Jubil Interim Aubagne est une société de travail temporaire.

Saisie d'un recours préalable obligatoire par la société Aubrais distribution, qui exploite un hypermarché à l'enseigne Leclerc sur le territoire de la commune de Fleury-les-Aubrais ainsi qu'un établissement

détention de MARSEILLE en date du 24 Juillet 2022 à 12H17 APPELANT Monsieur [H] [C] né le 21 mai 1997 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN

CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY

Il convient de rappeler que le litige relatif à la possibilité de réceptionner les supports béton par la société Audran est intervenu en cours de chantier.

A, représenté par Me Lendrevie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a

AGDT Représentant : Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile

la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Ségolène PROST, Greffière, Vu l'instance opposant : URSSAF PACA prise en la personne de son Directeur en exercice Représentant : Me Clément AUDRAN

Aucune extinction du droit de propriété à ce titre n'est à déplorer.

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable d'indemnisation du 12 novembre 2019, de condamner le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

Première Chambre B ARRÊT R.G : 02/00619 TRÉSORERIE DE ST AUBIN D'AUBIGNE C/ SCP FILLIOL GOIC CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST HEPCO GUIDAGE LINEAIRE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

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de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue