Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 mars 2026, devant Valérie LEBRETON

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

.-87200 SAINT-JUNIEN COMPARANTE-assistée de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Z..., demeurant ...-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE COMPARANT en personne Madame A..

COMPARANTS - assistés de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 19

Lebon), cette solution n'a pas été étendue aux actes de gestion, par l'Office national des forêts, établissement public à caractère industriel et commercial, des droits de chasse sur les terrains qu'il

Après nouvelle évaluation, le cabinet Compass Lexecon a évalué le préjudice total de la société Switch à 6,9 millions, soit la somme retenue par le jugement entrepris. L'expert judiciaire, M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES 05. 55. 11. 81. 75 ORDONNANCE No No RG : 14/ 00035 No BAJ : 2013/ 7796 Demandeur : Monsieur Lurie X... ... 87570 RILHAC-RANCON Avocat : Me Marie-laure LEMASSON,

Conseil d'Etat, 20 juillet 1990, Ville de Melun et association « Melun-Culture-Loisirs », Lebon p. 220 ; 10 juin 1994, X et Association des Thermes de la Haute-vallée de l'Aude, Lebon p. 298).

qualification, de droit public ou de droit privé, du contrat et ne suffit donc pas à lui conférer le caractère d'un contrat administratif (CE 29 juillet 2002, société MAJ Blanchisserie de Pantin, recueil Lebon

COUR D'APPEL DE LIMOGES 05. 55. 11. 81. 75 ORDONNANCE No No RG : 14/ 00036 No BAJ : 2013/ 7045 Demandeur : Monsieur Didier Camille X... ... 87270 COUZEIX Avocat : Me Patricia LEMASSON-BERNARD

.-87230 BUSSIERE GALANT ayant pour avocat Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 28 MARS 2013 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B représentée par Me Lebreton conteste en appel ce jugement.

Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

Le 06 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier