Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6970ca1dcdc6046d471bfa03
19 janvier 2026
19 janvier 2026
MINUTE N° 26/32 Copie exécutoire à : - Me Céline LAURAIN Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle12e chambre section 2
6034993510aec685c6211435
8 novembre 2016
8 novembre 2016
DIVONNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 121 Représentant : Me Jean-paul LANCIAN de la SELARL LANCIAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0072 SELARL FHB
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OJKG S.A.S. V.L.Mc/S.A
68ef2dc18a85971c3ac200b0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[P] [D], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentées par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, et asssitées de Maître
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa920d
2 avril 2024
2 avril 2024
[H], aux fins d'évaluation de la valeur vénale du bien immobilier de M.
Source officielleChambre civile
6364bb94e405357f749eaa38
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ordonnance rendue le 22 MARS 2022 par le tribunal judiciaire de TULLE ET : Loïc MALSOUTE de nationalité française né le 02 Mai 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lauranne
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04908_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur la taxe sur la valeur ajoutée collectée : En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée relatifs aux livraisons intra-communautaires : 4.
Source officielleChambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139ba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBQL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurianne ASTIER-PERRET
Source officielleChambre 4-8
600fe8222ac11d01ee3329de
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Le 31 décembre 2014, lors de la visite médicale, elle a été déclarée apte mais avec limitation de port de charges lourdes, excluant ainsi la gestion des valeurs.
Source officielleRétention Administrative
6322c0efe2d0c6fcb0c3c97b
15 août 2022
15 août 2022
[T] [Y], appelant, assisté de Me Laurine VERSCHOORE, avocat de permanence commis d'office, présene lors du prononcé de la décision -M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02004_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Laubriat, président de la chambre, - M. Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00344_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 9.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03078_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02419_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03172_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00361_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00374_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01021_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01046_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01516_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01654_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 9 sur 25