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716 résultats pour « Lassauge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65af6557b6c6260008b52f31

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

PHARMACIE GAMBETTA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique LAHAUT (SELARL FILAO AVOCATS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [D] [C] [Adresse 1

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a80

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

Le groupe LAFARGE a pris le contrôle du Groupe REDLAND en fin d'année 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59b

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Nous avons souligné votre manque d'implication et de présence dans le dossier LAFARGE Voix (rendez vous non pris, consultants non relancés, manque d'autonomie et d'indépendance) qui a conduit à la perte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X

6253cd06bd3db21cbdd920eb

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

.- Route de Bordeaux-CS 90025-16460 LA COURONNE, représenté par Maître Patricia GRAVELLIER de la SCP GRAVELLIER-LIEF-DE LAGAUSIE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Madame Martine Hélène X.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L6PG S.A.S.U. BY LAc/ALPROAGIRC ALPROARRCO

642d145acb8fa004f57da11d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ALPROAGIRC ALPROARRCO, venant aux droits du Groupe B2V IRICASA , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22176_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

avec la hauteur des éoliennes ne sont pas de la compétence du ministre de la défense ; - si deux des éoliennes projetées (E2 et E3) se situent bien dans la zone tampon de la zone réglementée dite Lacaune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fb

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD avocats au barreau de LIMOGES UNION DE COOPÉRATIVES INTERLIM GÉNÉTIQUE SERVICE Lanaud

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162700

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

13ème ; 2) Vannes 3) Ajaccio, Porto-Vecchio, Sarrola-Carcopino, Albi, Antibes, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet, Joyeuse, Avignon, Baie Mahault, Gourbeyre, Bordeaux, Pradines, Calvi, Carcassonne, Graulhet, Lacaune

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCHS S.A.R.L. JADEc/S.A

679875d75d0c5ebad4c058ae

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

MAURICE BERTEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentées par Maître Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88652

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

des anomalies énoncées le jour de l'entretien ainsi que vos explications : Le lundi 14 juin : un télé péage sur le trajet Roissy-Feignies pour votre retour d'un déplacement du vendredi 11 chez Lafarge

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc30cdc6046d47be79ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Se plaignant de dommages causés à son véhicule par un rouleau du tunnel de lavage automatique, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd6be5c6a8d515c341cf57

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

. : * le 13 janvier 1987, un appartement de type 3 situé [...], évalué au jour de la donation à la somme de 250 000 francs ; *le 29 juin 1990, une propriété agricole située à Canac près de Lacaune

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MUPW S.A.S.U. BERNARDONI P2MHc/S.A

66177da2e5d80f0008c2e708

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

BERNARDONI P2MH, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE

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CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d247

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

ALPES-PROVENCE, représenté par le Directeur Régional Provence Alpes Côtes d'Azur 2, place du Général Ferrié BP 39 13266 MARSEILLE CEDEX 08 représentée par Me MOREL avoué à la Cour assistée de la Selarl LAFARGE

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CA

3e Chambre A

616348f9543823d76b03179f

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

APPELANT : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe LASSAU

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

MMERCIALE ------------------------ S.A.S. HAPPY CAPITALc/S.A

6870a18b5b6604a26aae89af

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

MILLESIMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE -

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02559_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

le tableau des emplois à jour de la commune, le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec une entreprise à but d'emploi, le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afc4cdc6046d47381cfc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

GAN ASSURANCES IARD [Adresse 8] appelante selon déclaration d'appel du 21 avril 2021 Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau

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CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761d2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L] [K] C/ COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU LAURAGAIS CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 2023 à Me Myriam MERZOUGUI-LAFARGE

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

61624d6ced30a8f561738301

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Gautier GISSEROT, de la SELARL LAFARGE

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