et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie LAMBLING

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie LAMBLING

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 avril 2026, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

Cécile ATTAL avocat au barreau de PARIS, toque : C0338 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

GUIDARA avocat au barreau de PARIS, toque : A0466 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

de Me Frank BROQUET, avocat au barreau de PARIS, P0042 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

de Me Frank BROQUET, avocat au barreau de PARIS, P0042 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

à l'audience publique du 30 novembre 2006, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY Président ayant été entendu en son rapport en présence de Madame Geneviève LAMBLING

Civile COMPOSITION DE LA COUR : COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

Le rapport de Mme Lambing a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Adresse 7] [Localité 14] représentées par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Jacques Toriel, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La SAS Aei Lamblin

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

********* Composition de la cour : L'affaire a été examinée à l'audience publique du 04 Mai 2009, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Geneviève LAMBLING

Le rapport de Mme Lambing a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING