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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163d87e99a586c22d6d44a4
6 mai 2010
6 mai 2010
a refusé à [B] [I] la prise en charge de ces interventions ; l'intéressé a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable puis devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd67c40aa805a7864b11
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Suivant jugement du 5 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Laon a arrêté le plan de redressement par voie de continuation présenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965c
13 novembre 2007
13 novembre 2007
TOULOUSE Prévenu, libre, intimé, non comparant Ayant pour conseil, Maître CARLES loco Me B..., avocat au barreau de TOULOUSE (non muni de pouvoir) LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, LABORIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fd
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Jugement du 10 septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/01624 APPELANTS Monsieur Ahmed X... agissant en qualité d'ayant droit de son fils Ali X... né le 11 Septembre 1971 à LAON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8975a08105d473ce02
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[H] [B] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] (02) Représenté par Me Norbert OGNAMI, avocat au barreau de LAON Mme [F] [W] [D] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] (02)
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256a50bfda47c90076095
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Lionel LAFON, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : M. Claude CRETON , Président de chambre M.
Source officielle1re chambre sociale
64a50c99b8594705dbfccac9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[I] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me LAFON avocat de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR A L'INCIDENT LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU QUATRE JUILLET
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9d3b6868ad1f9837b2
10 avril 2025
10 avril 2025
la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [C] [N] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Xavier LAFON
Source officielle1ère chambre 1ère section
61633c0e7eadebb7307d1e2c
20 mai 2010
20 mai 2010
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 08/4294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP FIEVET-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf7
27 mars 2003
27 mars 2003
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON MP / X... Y...
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8f29c3df04f589a3fa
11 avril 2023
11 avril 2023
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03773 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ2X Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ff
20 février 2017
20 février 2017
La société AJ RESTAURANT a été liquidée le 3 avril 2008 et par avenant, le contrat de travail de Mme X...a été transféré à la société LAGON RESTAURATION.
Source officielleChambre 3-3
66878c7f05d6f7f678d48d26
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Benjamin LABONNE, avocat
Source officielle6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f1
22 juillet 2016
22 juillet 2016
cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° RG : 14/02115 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
LAFON FRERES, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908992a212a19f662df5ee
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 8] N° RG : 2023M04311 N°RG : 2023M04304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c7063757
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] [O], né le 09 Août 1991 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant en France ; La Société [Localité 6] Lagon Hibiscus, sarl inscrite au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b8d
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01536 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMVM JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
651fa502c601f0831899151e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
***************************************** N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I36L Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
66162bd699851e0008f1e500
9 avril 2024
9 avril 2024
***************************************** N° RG 24/00014 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYG Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON
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