[O] s'est vu interdire par le propriétaire la possibilité de continuer d'exploiter les parcelles litigieuses ainsi que tout passage sur la parcelle F[Cadastre 6] par laquelle il accédait à d'autres parcelles

Y... née I...a autorisé Monsieur et Madame X...à prendre possession de la parcelle de WITRY et à effectuer des travaux en vertu notamment d'un " permis de construire " délivré avec son accord.

Cette parcelle est cadastrée AA [Cadastre 2].

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Selarl VACCARO et ASS. COPIES le à ASS. LE VERBE DE VIE M.Z... Mme Z...

Le poste d'alimentation est situé sur la parcelle AF [Cadastre 5] alors que l'antenne se trouve sur la parcelle [Cadastre 4].

dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sandrine LEFEBVRE

.. ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le maire de Barbâtre a délivré à Mme E... un permis de construire une maison d’habitation sur la parcelle

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

- CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING Conseiller Madame Anne LEFEVRE

représentée par Me Adrien VERRIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [I] [I] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 2] (CALIFORNIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

née le 26 Février 1968 à PERREUX de nationalité Française ... 02210 ROZET ST ALBIN Représentés par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS

[L] lui a laissé croire que la parcelle AM [Cadastre 1] d'une superficie de 3 945 m² a été divisée, entraînant la création d'une parcelle AM [Cadastre 2] d'une superficie de 1245 m² et a indiqué dans la

Cour : Ordonnance du 22 Février 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/50153 APPELANT Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] né le 16 Avril 1936 à [Localité 4] représenté par Maître Pascale

CIC EST Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [E] [S] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT

parties en leurs conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Lafay, présidente de chambre Madame Lefevre

la SCP EVRARD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SENS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Anne LEFEVRE

administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23468 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 5 avril 2022, la société D, représentée par Me Lefevre