(SCP CURAT-JARRICOT) régulièrement produit aux débats dont il ressort que : - le Parquet Genevois a bien transmis à l'office des faillites copie des conclusions de Monsieur Y..., - manquement à une

déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 09/01086 APPELANTE Madame [K] [W] [Adresse 4] [Localité 1] FRANCE représentée par Me Anne LASSALLE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n°2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription

INTERFIRM (M&A) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MARTHA Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal arbitral d'AIX EN PROVENCE

suivant déclaration d'appel du 04 février 2021, APPELANT : Monsieur [H] [F] né le 18 Décembre 1965 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me FERY-FORGUES substituant Me Eve LABALTE

CAVIAR VOLGA Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Frédéric FRANC Me Eric FORTUNET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [R] [C] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Rachel LAHANA

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 134 , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° / 2026 , 10 pages) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro

[Q] [R] en qualité de co-expert judiciaire ; - Subsidiairement, désigner M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie

exerçant la profession de paysagiste née le 25 mars 1963 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL

L. 151-1 du code de l'urbanisme ; - ce dossier de demande est incomplet : il ne contient pas la notice architecturale prévue à l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ni de plan de toiture et en coupe

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

PRIVATE CLIENTS mais à l'attention de la société provisoirement dénommée « WPC Lux Co ».

Société AXA FRANCE IARD SA [P] [E] SA SAGEBAT SA SMA SA SAS EM2C CONSTRUCTIONS SUD EST CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GRO UPAMA RHONE ALPES AUVERGNE SA SYLUMIS SA GAN ASSURANCES Copie