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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e1c
18 novembre 1999
18 novembre 1999
des pièces produites au dossier que Mademoiselle X... est devenue propriétaire des lots 36 et 39 dans l'immeuble des 11 et 13 rue des Filles du Calvaire par acte authentique passé avec Mademoiselle Kerrie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02283_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, la société Energies Tertiaire Lorraine (ETL), représentée par Me Keller, demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle affectant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00176_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., né le 14 octobre 1994 à Le Kef, de nationalité tunisienne, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2014 ou en 2015.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01498_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En deuxième lieu, pour remettre en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les sommes facturées au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 par la SASU KES, l'administration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00847_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 septembre 2019 et 4 octobre 2019, le SDIS de la Moselle, représenté par Me Keller, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02364_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 avril 2022 et 1er juin 2023, la région Grand Est, représentée par Me Keller, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser
Source officielleRétention Administrative
62ea103641b41fe2e9b5c9ed
17 juillet 2022
17 juillet 2022
[U] se disant [L] [Z] né le 24 Mai 1995 à LE KEF EN TUNISIE de nationalité Tunisienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleChambre sociale
665abae997d5920008107fb2
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 4] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ de la SELARL KER
Source officielleChambre 2-4
6808779053f7b81e1a5eb0e9
22 avril 2025
22 avril 2025
Appelante Monsieur [G], [F], [R] [Y] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Séverine TAMBURINI-KENDER
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e424
21 juin 2011
21 juin 2011
né le 12 Juin 1948 à LE KEF (TUNISIE) ... ... 69008 LYON 08 représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
requête, enregistrée le 1er avril 2021 sous le n° 21NC00980, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par Me Keller
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02357_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par Me Keller, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel
Source officielleETRANGERS
6809c73e5f55848ebdc19f99
18 avril 2025
18 avril 2025
régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE MAINE ET [Localité 3] régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : X se disant [P] [N] né le 20 juin 1996 à KEF
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603732770724640d76aff8cd
21 mai 2015
21 mai 2015
déférée à la Cour : jugement du 29 avril 2014 rendu par le tribunal de commerce de Rennes DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société EUROFIX [Adresse 1] [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel KELLER
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617d
27 mars 2002
27 mars 2002
Décembre 2001 APPELANT : LE PROCUREUR GENERAL Palais de Justice Place Saint André 38000 GRENOBLE Représenté par Madame PICCOT, avocat général INTIME : Monsieur Gilles X... né le 06 Octobre 1952 à EL KEF
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c811
27 mars 2008
27 mars 2008
enfin, qu'Agapes ne critique que pour des motifs formels le montant de la réclamation de la SCI ; Qu'elle tente d'abord un renversement de charge de la preuve en réclamant à la SCI (qu'elle dénomme Keter
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93237
11 mai 2016
11 mai 2016
né le 15 Août 1958 à LE KEF (Tunisie) ... ... 20000 AJACCIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de :
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00955_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
pas entraîné la création d'une nouvelle personne juridique qui serait soumise à autorisation d'exploiter ; l'EARL a été transformée en SCEA dont l'organisation a été revue par l'intégration de la SAS Ker
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00908_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de quatre ans à la date de la décision litigieuse, qu'elle est mère d'une fille née à Lyon le 8 juin 2020 et qu'elle exerce une activité professionnelle en qualité de téléopératrice pour la société Keos
Source officielle18e Chambre B
615e0df2c25a97f0381f509f
3 octobre 2014
3 octobre 2014
PRÉTENTIONS DES PARTIES Employé par la société NAPHTACHIMIE, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 10 avril 2000 au 31 mai 2008, devenu salarié de la société ARKEMA, puis de la société KEM
Source officiellePage 9 sur 21