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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA03849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA01618_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleChambre 1-9
696aa841cdc6046d47934171
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La signification de cession forcée de parts sociales a été faite par acte du 28 septembre 2023 à la société Hebern et le 29 septembre 2023 à la société Hebern représentée par la SELARL De Saint Rapt Bertholet
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA00400_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
juillet 2023, sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile au titre de sa vie privée et familiale.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05450_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03751_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04400_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une décision du 16 juillet 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04831_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
mêmes conditions de délai. 5°) de mettre à la charge de l’OFII la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05730_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01644_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
DECIDE : Article 1er : Le jugement du 2 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris et l’arrêté du 13 juillet 2024 du préfet de police sont annulés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce1a
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Jean Roger Né le 22 juillet 1948 à LESPARRE, GIRONDE (033) Fils de X... Marie Yvette De nationalité française Marié Ouvrier agricole Demeurant...
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03179_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04029_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02221_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04417_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04738_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A été entendus au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01370_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03566_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Heymans, représentant la commune de Bordeaux Considérant ce qui suit : 1. A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20e94c4cf860008dff562
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 22/12599 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDG4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet
Source officiellePage 9 sur 40