La SCP Laureau-Jeaunnerot demande à la cour de : - dire et juger qu'elle n'était pas tenue de licencier M. X..., - reformer le jugement déféré, - dire et juger que M.

Or en l'espèce, la SARL [P] [Z] n'est susceptible (bien qu'elle le conteste) d'être concernée qu'au titre du désordre relatif au revêtement pelliculaire endommagé autour du refoulement de la cascade de

cour : à titre liminaire : - d'infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a écarté la fin de non-recevoir tirée de l'application du principe de l'autorité de la chose jugée et en conséquence de dire et juger

[S] en lien de causalité avec les préjudices allégués, - de juger par suite que la responsabilité de M.

du 1er juillet 2004, du décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de cette ordonnance, du cahier des charges et des statuts de l'ASL du domaine 'Les Hauts de Villennes', de : - dire et juger

e) Par extraordinaire, si les demandes additionnelles de Mme [Y] devaient être déclarées recevables : (i) de juger que Mme [Y] ne justifie d'aucun début d'exécution au titre de sa mission de consultant

[P] [V] demande à la cour de': - juger que son appel est recevable et bien fondé'; - réformer le jugement en son entier'; - juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse'; - condamner

d'une contenance de 5a 39ca, étant précisé dans ce titre au chapitre "Servitudes" que "le terrain vendu n'a qu'une contenance pour la constructibilité de 472 m2. la différence provient du fait que tout autour

DÉTENTE CARAÏBES régulièrement notifiées à l'appelant le 13 septembre 2007 et tendant à voir : - juger que la responsabilité que M. Jean Jacques X...

[S] ; que la communication autour de Mon Guerlain visait non à s'immiscer dans le sillage de BAUME DES ANGES, mais à mettre en valeur la lavande Carla comme matière première, parmi d'autres, entrant dans

de la buse du projecteur et des pièces à sceller (le support n'est pas homogène avec présence de fissuration et effritement des revêtements ; important manque de matière autour des pièces à sceller des

[K] est un marché de travaux et non pas un contrat de construction de maison individuelle, - Dire et juger que l'appel incident de M. [K] est infondé, - Débouter M.

Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de juger recevable ce recours en garantie, tant du chef de la police dommages-ouvrage que de la police de constructeur non réalisateur, et de condamner la SA

date construits, n'ont été l'objet d'aucun désordre ni dans le délai décennal d'épreuve, ni pendant près de 20 ans, ni du fait d'un sinistre consécutif à des coulées de boue - Dire et juger que dans

[V], appelant, demande à la cour de: - infirmer le jugement en toutes ses dispositions - à titre principal ; o juger nulle, ou pour le moins inopposable, la clause de mobilité figurant dans la lettre

DIRE ET JUGER que Monsieur [P] [X] est irrecevable dans sa demande d'évocation.

que leur action n'est pas prescrite, - juger recevable leur demande formulée à l'encontre de [I] [C] puis à l'encontre de ses héritiers ; En tout état de cause, - débouter la SA MMA Iard, la société

Renault 'un hangar, situé à Abancourt (60 220), ossature bois, couvert en tôles acier (mauvais état) avec terrain autour et chemin d'accès, le tout d'une surface approximative comprise entre 2 700 m² et