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570 résultats pour « Jonathan PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f9

Appel

16 avril 2018

16 avril 2018

Jonathan datant du 17 novembre 2015 ; Au Fond Dire et juger la demande bien fondée, Constater et juger que la SECCSB. a contribué largement, par ses fautes, à la réalisation du préjudice, dont la société

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01178_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, et un mémoire enregistré le 19 octobre 2022 et qui n'a pas été communiqué, Mme A C, représenté par Me Jonathan Sorriaux, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00367_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B représenté par Me Jonathan Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f267

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

ou au profit de membres de sa famille, et ce, à onze reprises sur des produits du Bazar de l'Espace U.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb22e6a8e4f13ca6057

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il produit également une annonce sur un site internet de recherche par la société d'un agent/VRP multicartes.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69679eadcdc6046d47459828

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

domiciliés en cette qualité audit siège MP: [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique SEDLAK de la SELARL AIDI-SEDLAK, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE substitué par Me Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89399cdc6046d47bbe712

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

STONE PGZ, RCS de [Localité 3] n°818249443, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan Elkaim, avocat

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69d89c48cdc6046d47bc9cc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] du 07 Janvier 2025 APPELANTE - DEFENDERESE à l'incident SA BNP Paribas [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jonathan Daré, avocat au barreau de

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CA

Jurid. Premier Président

670e05eb10ea465c0ffcf822

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] avocat postulant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON (toque 1106) avocat plaidant : Me Jonathan

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CA

Chambre 4-2

5fca56af004a1c19011db30e

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Nos résultats confirment cette situation, ainsi : La chute des produits 2014/2013 = 12 % La chute des produits 2014/2012 = 16 % La chute des produits 2014/2011 = 34 % Depuis le début de l'année

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CA

1ère Ch. Aud.solennelles

6896d762fd8bd33bb83ea549

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Jonathan ROBERTSON, Conseiller M.

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CA

1ère chambre section JEX

6268de16b6a90a057d2a5ae5

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

MCS & ASSOCIES Formule exécutoire + CCC le 26 avril 2022 à : - Me Jonathan PROTTE - Me Jacques LEGAY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE

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CA

1re chambre civile

68e1fd1220ac6488494aa629

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- N° Portalis DBVK-V-B7J-QSVJ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 20 fevrier 2025 rendue par la cour d'appel de Montpellier n° 24/1770 Nous, Jonathan

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CA

6e chambre

6375e63219047edcd18ff1c0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

2021 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 20/08927 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Bénédicte ROLLIN Me Jonathan

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CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e10

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

rendu le 29 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan

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CA

Chambre 3-2

63d37969d1bc2605de4b45c3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe SANTELLI-ESTRANY, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Jonathan

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CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2fce633183e2ee17996

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'Assurance Maladie du Hainaut agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f07c078df3795388ea9ae8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

FONCIERE GK & CONSORTS 'GK & CONSORTS', représentée par Me Jonathan ADWOKAT de l'AARPI ADWOKAT & PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0501 Intimée : Madame [J] [M], représentée par Me Raphaëlle-anne

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

686765499f40b42a26419da4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LUCKY WOK [Adresse 10] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 885 055 731 Représentée par Me Jonathan LEVY de la SELEURL LEVY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque :

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff4cbcdc6046d4789bd74

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

tribunal judiciaire de Douai APPELANTE La société Peinturedeco 59 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jonathan

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