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166 résultats pour « Johan Marchand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a554

Appel

14 février 2007

14 février 2007

avoués associés à la Cour assistée de Maître Christine LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame MARCHAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a811

Appel

14 février 2007

14 février 2007

avoués associés à la Cour assistée de Maître Christine LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame MARCHAND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fda9ffad4867d306cbaf2eb

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

soixante jours à compter de la date d'émission de la facture » et qu'en l'absence de convention, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a98b510604f5bc1d6a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

057 460 [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Hélène DELAITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1907 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la société JOHN

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256ffcf93851fdd64801

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SANI TERM (VST) [Adresse 4] [Adresse 4] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Françoise LUC-JOHNS

Source officielle
CA

8ème chambre

66177da6e5d80f0008c2e780

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : La SASU SG FERMETURES, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 euros

Source officielle

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