SIRET : B 3 06 522 665 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18414 - Représentant : Me Soledad RICOUARD

La Sarl CEPM conclut à la réformation de cette décision et au débouté des demandes de la société JOM.

Monsieur Y... excipe ensuite de l'arrêt JOB CENTRE JOB (référence C-56/96), rendu aussi en matière de question préjudicielle.

demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler ou à défaut, de résilier l’ensemble des actes contractuels conclus entre le groupement d'autorités concédantes composé de la commune de Mantes-la-Jolie

B, représenté par Me Ricquart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 6 avril 2018 en tant qu'elle classe en zone A la parcelle ; 3°)

SCI BB, dont le siège social est [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me David

représentant légal en exercice, y domicilié, Route Nationale 559-83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Ghislaine JOB-RICOUART

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2024, la société Soudal, représentée par la SELARL Job, Ricouart et Associés, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement en tant qu'il rejette

La commune de Mantes-la-Jolie relève appel du jugement du 15 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 2 septembre 2019 du maire de Mantes-la-Jolie ainsi que

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville

justice, à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la dernière décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au Centre de détention de Joux-la-Ville

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville

octobre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville

suivantes : o Leur sexe, o Leur date d'embauche, o Leur niveau de diplôme et classification à l'embauche, o Les dates de passage de classification conventionnelle (position, coefficient) et interne (job

La SARL Le Joker n'a pas comparu à l'audience des 16 février 2021 et 23 mars 2021.

Sur l'intervention du maire de la commune de Mantes-la-Jolie : 2.

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