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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85d
5 juin 2012
5 juin 2012
Jean-Paul X... C/ M. Jean-Paul X... M. Louis X... M. Didier X... CRIFO M. Daniel X... M. Jean-Yves X...
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b70
18 octobre 2016
18 octobre 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION DE LA COUR: La maison de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc1
27 mai 2008
27 mai 2008
Jean Joseph X... ... 20110 PROPRIANO Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Jean Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91968
22 juillet 2014
22 juillet 2014
A cette audience, Monsieur Jean Claude SABRON, président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Yc/Madame Annette Z
6253c93abd3db21cbdd87a3f
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Dans ses dernières conclusions récapitulatives déposées au greffe le 10 novembre 2005, Jean-Louis Y... demande à la X... : - Sur la vente de la maison d'habitation objet de l'acte du 6 février 1990 :
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d3
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Jean Louis Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d62
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Pierre BOUYSSIC, Président, et Mme Christine JEAN, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93402
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Jean Baptiste X... a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb27
19 septembre 2012
19 septembre 2012
, Jean-Pierre et Dominique Z..., en leur qualité d'héritiers de Jean-Baptiste Z..., décédé durant le cours de la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
La succession était constituée par une propriété rurale située sur la commune d'ESPARTIGNAC (Corrèze), se composant d'une maison à usage d'habitation en pierre, sans confort, d'une vielle maison en ruine
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d9
7 octobre 2015
7 octobre 2015
M. et Mme Jean-Baptiste X...ont acquis de Marie-Assunta E...et Pauline Marie Assunta E...par acte authentique dressé le 14 janvier 1998 une maison d'habitation en mauvais état au lieu-dit ...figurant au
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d10
25 octobre 2007
25 octobre 2007
: Mademoiselle Chantal Marcelle X... ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée par Me BUFFARD avocat au barreau de ST-ETIENNE Monsieur Daniel Régis Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89128
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistée de Me Emmanuel B..., avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 29 JUILLET 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b403
20 mars 2008
20 mars 2008
Adam Jean Claude né le 20 Mars 1985 à VALENCIENNES Fils de X... Claude et de Y...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation sur la dite parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e4
17 mars 2016
17 mars 2016
C/ Jean-Robert, Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fc
18 avril 2012
18 avril 2012
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35f
28 mars 2012
28 mars 2012
, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanne Françoise X...épouse B... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI,
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ca
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 20 Juillet 1947 à ALGER ... 30600 VAUVERT Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Monsieur JEAN-MARC X...
Source officielleChambre des étrangers
643a4291d83dbd04f5fb2a16
14 avril 2023
14 avril 2023
DOSSIER: N° RG 23/00041 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOBB COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 14 Avril 2023 à 15 heures [P] [F] LIMOGES, le 14 Avril 2023 à 15 heures Monsieur Jean-Pierre
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