C/ Lionel Z...

C'est ainsi que par acte des 28 mai et 5 juin 2004, Madame Christine Z... et Messieurs Roger Y..., Jean-Pierre Y... et Arnaud X... ont assigné Messieurs Camille G..., Charles C... et Jean D... devant le

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.

J'ai essayé d'être au milieu pour les calmer et éviter le pire' ; - sa pièce n°15 : il s'agit d'une attestation établie par Mme [G] [P] dont les termes sont strictement identiques à ceux figurant à la

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage [Localité 1] N° Section : Activités diverses N° RG : 14/03811 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 23 Novembre 2018 à : - Me Lionel

ANTONY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, M.

René X..., la somme de 609,80 € figurant sur le livret A no 001 802 96 223 dont M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Pierre X...

Jean-Michel X... n'a pas constitué avocat et le Procureur de la République s'en est rapporté à justice.

AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition

AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à

AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition

AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition

AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition

Rôle N° 13/09927 [K] [P] C/ CARSAT SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Lionel

Jean-François BANCAL Président chargé du rapport, a rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la cour, composé de : M.