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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a50f
28 novembre 2006
28 novembre 2006
née le 11 Septembre 1961 à CAMBRAI demeurant ensemble ... 02100 SAINT QUENTIN représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Jean-Pascal DUFFROY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a95b
30 avril 2007
30 avril 2007
SIXTEA ayant son siège social 61 boulevard Faidherbe Résidence Longchamp 59400 CAMBRAI Représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a209
17 octobre 2007
17 octobre 2007
représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal Y..., avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Emilie Z..., avocat au barreau de POITIERS Suivant
Source officielle1ère Chambre
65b0c1618d0ccf000877e7b5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b3697f8c0355000835f57a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HÔTEL ET DU RESTAURANT FOUQUET'S [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Plaidant par Me Valérie PANEPINTO
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89357
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Jean-Luc (responsable du personnel) assisté de Me VIELJEUF substituant Me Jean-Pascal CHAZAL (avocats au barreau de VALENCE) La Société SYNERGIE prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielle4ème chambre commerciale
64534ccb37f394d0f8f66634
3 mai 2023
3 mai 2023
inscrite au RCS D'AUBENAS sous le N°814 597 506, [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635de3683f470e3416dc22
27 mai 2010
27 mai 2010
ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [Z] [S], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Laëtitia SCHOUARTZ loco Maître Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X
6253cac7bd3db21cbdd8c0b3
10 septembre 2008
10 septembre 2008
L...née le 02 / 05 / 1952 Monsieur M...Jean Pascal né le 08 / 07 / 1969 Monsieur N...Francis né 18 / 09 / 1957 en qualité de témoins, après avoir prêté le serment prévu par la loi ; X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a264
18 décembre 2007
18 décembre 2007
DE VEDAS Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jean-Pascal Y... ayant droit de Guy Y... ... 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE Représenté par Me AUBY (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f710
15 mai 2012
15 mai 2012
représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Me Lucie BERNARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 577 Monsieur Jean-Pascal
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5de
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MERCIALYS Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Jean-pascal PELLEGRIN Me Romain LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61627b5c92e3db741f8570eb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0025 INTIMEES SA AIR FRANCE KLM [Adresse 2] [Localité 5] SA AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] non comparantes, ayant pour conseil Me Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
LIDL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 35, rue Charles Péguy- BP 32-67039 STRASBOURG CEDEX, Représentée par Maître Jean- Baptiste ROBERT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
697c6326cdc6046d4739a72b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
siège social [Adresse 10] [Localité 5] défaillante, à qui la déclaration d'appel et l'avis de fixation ont été signifiés le 28 mai 2025 (à étude) En présence du Ministère Public, représenté par Jean-Pascal
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7340d808eb34e455458
11 juillet 2024
11 juillet 2024
INTIMÉ : [W] [U] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Laure BOST, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Jean-Pascal
Source officielleRéférés du PP
689586145318a824d05b00d0
7 août 2025
7 août 2025
siège social est sis [Adresse 1], désignée à cette fonction suivant ordonnance rendue en date du 17 octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de Nîmes [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-pascal
Source officielleChambre Commerciale
65aa265ea34ad10008581a2f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 348 032 représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-Pascal
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd6
1 avril 2025
1 avril 2025
[N] [I] [P] [Z] et Mme [E] [R] [Y] épouse [Z] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ee
2 mai 2008
2 mai 2008
dont le siège est sis MIN SAINT AUGUSTIN-06200 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Jean
Source officiellePage 9 sur 541