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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
60375d7f1371843ad2d30fd5
3 avril 2015
3 avril 2015
Estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits concernant le paiement de la gratification liée à l'obtention de la médaille d'honneur du travail, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C, au motif qu'il avait commis des faits contraires à l'honneur et à la probité ; - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b83
18 septembre 1998
18 septembre 1998
le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de CHARTRES ; que lors de l'audience devant ce juge, le 20 juin 1996, Madame Z... épouse Y... a versé aux débats une attestation sur l'honneur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
651e536aa81daa831884f4d4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[D] a obtenu plusieurs diplômes de médaille d'honneur du travail dont celui « échelon or » le 21 décembre 2009 et celui « échelon grand or » le 14 juillet 2013.
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ces propos portent atteinte à l'honneur de [G] [X] qui, du fait de son décès, est définitivement présumé innocent.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded5
25 mai 2011
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e470
6 juillet 2011
6 juillet 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleChambre 1-7
6618cef37935f50008be3f5f
11 avril 2024
11 avril 2024
juin 2016, la SCI DU PRAMAOU a assigné devant le tribunal judiciaire de Digne les Bains le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'[1] aux fins de le voir condamner à installer sur sa toiture, houteau
Source officielleChambre Premier Président
64a7afaa3bcaf505db69647e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pour solliciter la réparation d'une atteinte à son image et à son honneur, Monsieur [F] prétend que la détention provisoire l'a coupé de sa famille domiciliée au Sénégal, dont il a été privé durant une
Source officielle14e Chambre
60372eee036fdf0a03030fe4
26 mai 2015
26 mai 2015
Elle fait valoir que Madame [B] [V] a produit à l'appui de sa demande de rachat deux attestations sur l'honneur du 24 novembre 2006 et du 10 avril 2007 aux termes desquelles elle certifie sur l'honneur
Source officielleCour d'Appel
Monsieur D... Frédéric, le 18 Décembre 2006c/Madame A
6253cb14bd3db21cbdd8ccfa
19 janvier 2009
19 janvier 2009
ne saurait qualifier de diffamatoire à son endroit l'imputation de s'être inventé des métiers dont l'exercice, pour insolite que soit leur succession, ne présente aucun caractère attentatoire à son honneur
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00589_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B en raison de faits commis par l'intéressé qu'il a estimés contraires à l'honneur et à la probité. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d595
2 février 2011
2 février 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a0
23 mars 2011
23 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9b7
23 mars 2011
23 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de60
18 mai 2011
18 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 mars 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec3
25 mai 2011
25 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 avril 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfdc
1 juin 2011
1 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e024
1 juin 2011
1 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e062
1 juin 2011
1 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officiellePage 9 sur 484