[Z] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me L'hostis Me Lhermitte

ès qualités d'ayant droit de Monsieur Hosain L... décédé Monsieur Rachid L..., ès qualités d'ayant droit de Monsieur Hosain L... décédé Madame Valérie CC..., ès qualités d'ayant droit de Monsieur Eric

MINUTE N° 414/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

F B, représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 22 février 2024 en ce qu'il

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de

Demanderesse en référé suivant assignation en date du 21 juillet 2022, à : Monsieur [Y] [P] né le 29 Mai 1959 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française, demeurant 1 Quartier Les Arroudeys - 33125 HOSTENS

de nationalité Française né le 29 Avril 1956 à HOSTENS (33125) Profession : Boucher, demeurant...

la matérialité d'une communication hostile.

Le médecin décrit un état sthénique important chez un patient injurieux et hostile. Le praticien décrit un échange peu documenté et l'absence de possibilité d'évaluer la thymie.

Cependant, les certificats médicaux mensuels des 9 mars 2026, 9 avril 2026 et 7 mai 2026 relèvent que la patiente " est toujours hostile à l'idée d'un traitement et d'un suivi ", ce dont il se déduit que

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

DBVW-V-B7J-IOTH Minute n° : 362/2025 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [V] [S] [J] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Pégah HOSSEINI

MINUTE N° 410/2022 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 25/457 Copie exécutoire à : - Me Mireille STIEBERT-LACOUR Copie conforme à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du JCP du TJ [Localité 4] Le Le

[T] s'interroge sur le sort d'un compte courant d'associé dont il était titulaire et qui figure au bilan de la société Sainte dévote (alors dénommée Hostellerie du coteau fleuri) pour un montant de 32655

Il ne résulte donc pas de l'instruction que le comportement de Mme B et les décisions du maire de la commune aient créé un environnement hostile et humiliant à l'encontre de la requérante.

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Nous considérons en effet que depuis plusieurs mois votre état d'esprit est irrévocablement hostile à notre société et à sa direction générale et que cette hostilité ne peut être tolérée de la part d'un