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228 résultats pour « Hankwan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

6162af1b9547460d26ddb6c5

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

la société EUROS a mandaté Monsieur [J] pour la mise en place d'un montage juridique lui permettant via un bureau de représentation la société GLOBAL VISION et un distributeur sur place la société EL HAWAN

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89499d8f6cc6d55dd3e92

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Hanane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a192692cdc6046d4753e23e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Conseillère, chargée du rapport, devant la Cour composée de : Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère Mme Hélène BUSSIERE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Hanane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a19275dcdc6046d4753fab0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- signé par Nina TOUATI, présidente de chambre et par Hanane KHARRAT, greffier, présent lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdcd4be4736ab3fe7156208

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

67ef6c8f9a9834ffd825fbb1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [O] [F] [G] [R] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hanane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce7154830a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Hanane

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66ff8599a4ff9ec259c09589

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

parties ; Déboute la SCI CDMO de sa demande de dommages et intérêts ; Condamne la SCI CDMO à payer la somme de 2.000 euros à la société Financière LGF et la somme de 2.000 euros à maître [C] Hackmann

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de35676b73dd81b96eae

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Assistée de Me Hanan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb1a5d33fcdaaf01754b00

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière, présent lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par jugements des 8 juillet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78b6cdc6046d4703b124

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Hanane KHARRAT, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure Soutenant avoir prêté à son ancien concubin, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e8a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Hanane

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6287331ec1d4e9057d612e28

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, Présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrate honoraire Greffier, lors des débats : Mme Hanane

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a4da58162057dac66c7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[N] [B] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Hanane BEN CHIKH, avocat au barreau de METZ Association UNEDIC Délégation CGEA AGS de NANCY prise en la personne de son représentant légal [Adresse

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6033c3a388df6e7647b294ee

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

naissance 2] 1952 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés par Me Géraldine PIEDELIEVRE de la SELAS LPA-CGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238, avocat postulant Assistés de Me Hanan

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb74b5838522530346edd5

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

INTIMES Madame [A] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Carole VANDERLYNDEN, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Hanane

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78f9cdc6046d4703b58d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Hanane KHARRAT, Greffière, présent lors de la mise à disposition. *** Rappel des faits et de la procédure : La société Le Cabinet a pour

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CA

14e chambre

60359a08dd96cebe3a5a643d

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 462 - N° du dossier 17215 assistée de Me Marc DUMON avocat substitué par Me Hanane

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda3715597fbf7d3067f152

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda684b254004b167ed3670

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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