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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f1
21 juin 2011
21 juin 2011
née le 29 Avril 1967 à GRANDRIS (69870) ... 42300 ROANNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Olivia HAMEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229ae9b3c8605deec1d8d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ARRET N° [P] C/ [L] copie exécutoire le 25/01/2023 à Me PIAT Me HAMEL LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
665eae8cb5277b000889425b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ARRET N° [R] C/ Association COALLIA copie exécutoire le 18 janvier 2024 à Me HAMEL Me LEVET CBO/IL/MR COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre civile
6808778653f7b81e1a5eb08b
22 avril 2025
22 avril 2025
le [Date naissance 6] 2007 à [Localité 8], de nationalité française, né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Christine HAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa0
17 septembre 2008
17 septembre 2008
2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 1er février 2007 APPELANTE : GAN ASSURANCES IARD 8/10, rue d'Astorg 75583 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP HAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa89
20 février 2008
20 février 2008
acte d'huissier de justice délivré à domicile en date du 14 février 2006 Société PEINTURES ET RÉNOVATIONS NORMANDES E... 93, passage Lamboy 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF représentée par la SCP HAMEL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01756_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Hammerer conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du CNAPS sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01182_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me El Hamel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bd
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Représenté par Me Christophe SORY (avocat au barreau de LILLE) INTIME :SARL LOGIFRA 7 Avenue de l'Europe 59223 RONCQ Représentée par Me Christine HAMEL (avocat au barreau d'AMIENS) Substitué par Me THUILLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a5
25 octobre 2007
25 octobre 2007
précédemment dénommée "CIF BANQUE" et" BANQUE WOOLWICH" 9 rue de Boudreau 75427 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Jacques BRUMENT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993c
12 avril 2007
12 avril 2007
né le 22 Septembre 1956 à HAMEL (59151) Madame Marie-Claude Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42f
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Représenté par Me Alexis HAMEL, avocat au barreau de MULHOUSE, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c430
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Représenté par Me Alexis HAMEL, avocat au barreau de MULHOUSE, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c495
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Représenté par Me Alexis HAMEL, avocat au barreau de MULHOUSE, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87501
21 février 2005
21 février 2005
avoués à la Cour assistée de Me GASNIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me ANGELIER, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
Source officielleRéférés
669b52fea3418ee2ae72d0fa
19 juillet 2024
19 juillet 2024
cessation des paiements au 26/12/2022, sans préjudice de l'action en report prévue par les articles L.631-8 alinéa 2 et L.641-1 IV du code de commerce ; - désigné les organes suivants : Christophe Hamery
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93318
21 juin 2005
21 juin 2005
et Madame X... aux dépens incluant ceux de l'arrêt cassé avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP GRIMAUD, avoués, sur ses offres de droit, PRONONCE en audience publique par Madame HAENEL
Source officielle6e chambre
6035371efdebd2614377f7b3
31 mai 2016
31 mai 2016
monsieur [X] [G] La [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia TALIMI de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Y] [G] ayant-droit de monsieur [X] [G] [Adresse 3] Le Hamel
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd0
28 novembre 2006
28 novembre 2006
PRIORITAIRESARRET DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 15 Septembre 2005APPELANT :Monsieur Martin Y...46 boulevard Dufayel76310 SAINTE ADRESSEreprésenté par la SCP HAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42e
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Représenté par Me Alexis HAMEL, avocat au barreau de MULHOUSE, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officiellePage 9 sur 15