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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89286

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Guy X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9b

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

DE L' ENSEMBLE IMMOBILIER PARADIS PROVENCE C / Guy Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a64

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Challencin de lui remettre des bulletins de paie rectifiés de mars 2016 à février 2019, - Dire que les dépens seront à la charge de la société Guy Challencin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85294

Appel

1 février 2001

1 février 2001

MONTARGIS en date du 12 Mai 1999 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Guy X..., ... par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES, avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉES : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60373cf42fe4e7191b51fcb2

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

L'EURL GUY TORRENTE, Monsieur [U] et Monsieur [W] [W] n'ont pas constitué avocat. Par exploit d'huissier en date du 19 novembre 2014 la SMABTP a dénoncé ses conclusions à l'EURL GUY TORRENTE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89064

Appel

13 février 2007

13 février 2007

ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU TREIZE FEVRIER 2007 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 16 Janvier 2007 No de rôle : 05 / 01612

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b412

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Jean-Guy X... Mme Annie X... Me GUENOT-Me HERVET No-Pages APPELANTE : S. C. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b548

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Jean- Guy X... Mme Annie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89791

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

; -condamné Monsieur Guy Y... à verser à Maître X..., ès-qualités, la somme de 1. 500 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; -condamné Monsieur Guy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93819

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Guy X... Chez M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032e913520d245d0c287756

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

indemnitaire pour licenciement injustifié ; Statuant à nouveau sur ce chef de demande, - Condamné la SAS GUY CHALLANCIN à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8965d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

-X... et dirigées contre Monsieur Guy X..., -que Monsieur Jean-Laurent X... et Madame Anne Z...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2d5e633183e2ee178e2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le cahier des conditions de vente a été déposé le 23 février 2021 au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8826a

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

DÉBATS : A l'audience publique du 16 Février 2006 ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 06 Avril 2006 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00936_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 février, 14 mars et 22 mai 2024, la société Entreprise Guy Challancin, représentée par Me Raymondjean, demande à la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d5

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Déclare irrecevables les deux pièces communiquées par Mr Guy X... le 27 mars 2008 postérieurement à l'ordonnance de clôture, Confirme la décision déférée en son intégralité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88562

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Condamné Guy X... à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de Valdoie Giromagny la somme de 650 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Condamné Guy X... aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cd8

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Ainsi la convention de rupture amiable ne permet pas de considérer que la persistance des relations commerciales entre GUY DEGRENNE S.A et GUY DEGRENNE TRADING était un élément du champ contractuel.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae76

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Le 4 février 2016, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a63

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

No 05/04482 PD/NB AFFAIRE : Société PROFIL 18/30, en son représentant légal C/ Frédéric GUY X...

Source officielle

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