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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00918_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Guidi, résidente, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01184_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01175_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Wallerich, président de chambre, Mme Guidi, présidente-assesseure, Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02596_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Guidi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleChambre des étrangers
67de5767649c157196ef4659
8 août 2024
8 août 2024
suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [Y] Actuellement au CHS DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Assisté par Me Hélène GUILLIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02026_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B, représenté par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a8a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Christine MERE à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 OCTOBRE
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875151eeae4f1309d1d0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
O BEERS Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me Philippe PERICCHI - Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91feb
10 février 2015
10 février 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fec
10 février 2015
10 février 2015
Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a3
2 juin 2015
2 juin 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924df
26 mai 2015
26 mai 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e5
26 mai 2015
26 mai 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92784
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01762_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - Mme Peton, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01883_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02332_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02456_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est une ressortissante géorgienne née le 28 octobre 1986.
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