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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6349006b63d497adffda42a6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [H] [P] né le 31 Juillet 1989 à IASI (ROUMANIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielle1ère Chambre
65b4b1e27ef77d000880b64f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DÉFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. 2MB INTERNATIONAL représentée par Monsieur [R] [K], agissant au nom et en qualité de Président de ladite société [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielleChambre des Rétentions
680b1a4c2364a383b774746c
23 avril 2025
23 avril 2025
le 18 septembre 1981 à [Localité 3], de nationalité marocaine libre, sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 4], non comparant, représenté par Me Bénédicte GREFFARD-POISSON
Source officielle1ère chambre civile A
61631524e03efc4516bd2e4d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
APPELANTES : [S] [Y] [G] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1936 à [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 1] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP GRATTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88781
15 juin 2006
15 juin 2006
. [****] APPELANTS : Monsieur Michel X... 13 rue de la Perrière 44810 HERIC représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Dominique GROGNARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cb
25 septembre 2008
25 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Odile BLANDINO la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 25 SEPTEMBRE 2008 à
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9be
6 mars 2008
6 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Catherine LISON-CROZE la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE SCP GROGNARD LEPAGE COPIES le 6 mars 2008 à Lydia X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603465c3929fbf5438420d4c
13 décembre 2016
13 décembre 2016
civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0b
23 janvier 2008
23 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme DURAND, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseiller : Mme CHAUVE, Conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603697e4a597563a649e22e9
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f93
24 janvier 2008
24 janvier 2008
assisté (e) par Mme CLAMOUR Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame DURAND, conseiller faisant fonction de Présidente de Chambre Madame CHAUVE, conseiller Madame QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0cc
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Madame Anne-Marie DURAND, Conseiller faisant fonction de président, Madame Mireille QUENTIN DE GROMARD, Vice-présidente placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de Lyon par ordonnance du 03
Source officielle2ème Chambre
69707dadcdc6046d47137f95
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CREATION BATI-JARDIN Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1021069 ------------------------------------------------------------------------
Source officielle2ème Chambre
653ca6c083c9498318209e47
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ALLAIN - Me GRENARD
Source officielle4ème Chambre
6a167c72cdc6046d47109445
26 mai 2026
26 mai 2026
CABINET JEZO Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Aurélie GRENARD Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me
Source officielle1ère Chambre
6035624ebe0f278a1a0a3b77
3 mai 2016
3 mai 2016
[K] [G] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60371fbc0acc79b9da12e2be
4 juin 2015
4 juin 2015
de l'exécution de Bobigny - RG n° 14/05722 APPELANT Monsieur [S] [W] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Arnault GROGNARD
Source officielle1ère Chambre
61628874dafa129e399518ed
3 septembre 2013
3 septembre 2013
naissance 2] 1977 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] es qualités d'administratrice légale de son fils mineur, [Y] [P] [A] né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 7] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielleChambre Commerciale
66a48d7dd2924ce9e155697c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Nadège GROUSSARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032c012882f0836864b14d0
29 novembre 2017
29 novembre 2017
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePage 9 sur 37