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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db1e5d80f0008c2e8f4
10 avril 2024
10 avril 2024
médicales de la notification du 21 juin 2019 : « Réparation chirurgicale le 8 mars 2018 d'une épaule pseudo paralytique droite (côté dominant) sur rupture massive de coiffe des rotateurs en involution graisseuse
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8533f
2 avril 2001
2 avril 2001
ENTRE: DEMANDEURS: Monsieur Jean-Pierre X..., né le 25 Mars 1952 à ROCHEFORT-SUR-MER (Charente-Maritime), de nationalité française, architecte, 30 Grande Rue Grolleau 17220 LA JARRIE Mademoiselle Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfee
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Me Alain GRASSAUD, avocat au barreau de PARIS - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafb
1 février 2008
1 février 2008
Mercury 91190 SAINT AUBIN représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assistée de Maître Alain GRASSAUD, avocat au Barreau de Paris, L235.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad7
15 septembre 2015
15 septembre 2015
née le 06 Mai 1961 à PARIS (75014) ... 35700 RENNES Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU substitué par Me BOURROUILLOU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e08
10 décembre 2013
10 décembre 2013
né le 23 Août 1956 à QUIMPER (29000) ... 35200 RENNES Représenté par la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, Plaidant, avocat
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02877_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03056_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032273194c52e5e3d6974d6
5 avril 2018
5 avril 2018
Il existe maintenant une amyotrophie avec une infiltration graisseuse modérée du muscle subscapularis ", et pour le docteur [H] qu' "on peut confirmer une rétractation du sous scapulaire au niveau de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_18DA00364_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la société Électricité de France, représentée par Me Benoît Gréteau, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187c
24 juin 2014
24 juin 2014
au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sabrina Y... épouse X... née le 17 Septembre 1980 à NANTES (44000) ... 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Représentée par Me JUGDE substituant Me JARNIGON-GRETEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f841
5 juin 2012
5 juin 2012
né le 28 Janvier 1984 à RENNES ... 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me JOLY substituant Me JARNIGON-GRETEAU, INTIMÉE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635236e28c924eadffcc48bc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
temps plein en médecine interne) vers 20 h 30 et qu'il regagnait son domicile à bicyclette ; qu'il tombait une pluie fine et que la roue arrière de son vélo a dérapé sur les pavés enduits de résidus graisseux
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210fec4cf860008dff696
24 janvier 2024
24 janvier 2024
mains vertex réalisées Discussion médico-légale : Omarthrose excentrée consécutive à des lésions sévères de la coiffe gauche non dominante avec rupture de plusieurs tendons et involution graisseuse
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f86838d7e432441d85bfbc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Française demeurant [Adresse 1] [J] [T] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 5] (01) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielleChambre 3-2
6a192f3dcdc6046d4754e61d
28 mai 2026
28 mai 2026
SCI Cosimmo appelante, d'aucune prétention conformément aux articles 906-2, 915-2 et 954 du code de procédure civile'; En conséquence, Confirme le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grasse'le
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01722_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui ; - les observations de Me Grolleau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre civile B
6162d33370d46c7f95e826f8
5 mars 2013
5 mars 2013
[I] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Julie BEDROSSIAN, avocat au barreau de LYON assisté de Me JARNIGON-GRETEAU avocat au barreau de Rennes SAS LE ROY LOGISTIQUE [Adresse 9] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9c
19 octobre 2007
19 octobre 2007
11957 APPELANTE Association SUKYO MAHIKARI FRANCE ayant son siège 7 rue des Reims 75013 PARIS représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Alain GRASSAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e994
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Par contre il ne peut prétendre à la prime de salissures pour travaux insalubres, réservée aux ouvriers qui travaillent au ponçage de béton et aux graisseurs de coffrages métalliques. M.
Source officiellePage 9 sur 17