NOVEMBRE 2019 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02118 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FQG Décisions déférées à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2014 -Tribunal de Grande

. - Contraventions de grande voirie.

. - Contraventions de grande voirie.

enregistré à son secrétariat le 11 février 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents qui « prouvent la nationalité francaise » de : 1) son grand-père

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'établissement public territorial Grand-Orly

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'un justificatif de nationalité française de son grand-père

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Euville à sa demande de communication du titre de la concession de son arrière grand-père

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Wargnies-le-Grand à sa

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du rapport administratif le concernant établi par le directeur du centre de détention de Villenauxe-la-Grande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional du Grand

Les époux [T] ont adopté le régime de la communauté universelle suivant jugement d'homologation rendu le 11 juin 2002 par le tribunal de grande instance de Nantes. M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la déclaration recognitive souscrite par feu son grand-père

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand

Faute d'obtenir le paiement par exploit en date du 27 juillet 2015, la société Méca Diesel fait assigner l'association Mer et Marine 'Les amis du Popoff' devant le tribunal de grande instance de Quimper

HORIZON GRAND LARGE C/ S.A.S.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par la présidente de la Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand

enregistré à son secrétariat le 25 février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie de la déclaration de succession de ses grands-parents

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la déclaration de nationalité de son grand-père