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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Protection sociale

5fdad0245dcb866287586a3e

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

représentée par Me Patricia GOMEZ-TALIMI, avocat au barreau de PARIS Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 16/04767 (Fond) INTIMÉE : URSSAF RHÔNE ALPES [...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd8789c

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

époux Z... imputent au docteur B... un retard dans le diagnostic de la nécrose cutanée en soutenant qu'il aurait dû établir un lien entre l'infection par staphylocoque doré d'un autre patient - Alain GOMEZ

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00443_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B... et Gomes B... en première instance ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, MM. E...

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162f6edb807dfe813d296c7

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

procédure de sauvegarde de la SAS ANTOINE PARFUMERIE GROUPE, demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE plaidant par Me Rémy GOMEZ

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64acf3ea03c09105db6c0543

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6431068028558704f52e6aa1

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30e971dfcd8318201125

Appel

18 août 2023

18 août 2023

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b371f2d7932d0f815a79e

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37202d7932d0f815a7a0

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37202d7932d0f815a7a2

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63f9826f3a04f52168b7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63f9826f3a04f52168bb

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63fa826f3a04f52168bf

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa2acfa46bc801ab67f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TAHITI CRUISES, inscrite au Rcs de [Localité 2] sous le n° 9794 Bn, n° Tahiti 687 319 dont le siège social est sis à [Adresse 3], prise en la personne de son gérant M.

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387c50e553d0008306afb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 16 septembre 2022 ; Appelante : La Sipac, sarl au capital de 57 000 000 FCP, immatriculée au Rcs de Papeete sous le n° 578 B, n° Tahiti

Source officielle
CA

1re Chambre A

61609a5b54c6ec55cf710221

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marie-Christine WASSILIEFF-VIARD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [S] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1976 , demeurant [Adresse 3] (TAHITI

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbdacdc6046d47570cd5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A compter du 7 juillet 2021, Mme [E] a été temporairement hébergée par sa s'ur à Tahiti (Polynésie française).

Source officielle
CA

Chambre des Terres

690aed8828bf9d42b6cc0520

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En effet, aux termes du tomite 310 de 1861, la terre [Localité 28] située à [Localité 24], Tahiti a été revendiquée par M. [DE] [J] [P].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0debc25a97f0381f5063

Appel

17 février 2015

17 février 2015

ALAIN COLAS TAHITI, la SNC [X] GESTION, Monsieur [Z] [X] et Madame [O] [MF] épouse [X] ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3740d69e87f74e6c0a2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 16 novembre 2021 ; Appelante : La Sarl Te Noha, Sarl au capital de 200 000 FCP, immatriculée au Rcs de Papeete sous le n° 07 3224 B, n° de Tahiti

Source officielle

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