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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6979d31dcdc6046d47f52d20

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [K] [M] - [K] [M] 02 - SPORT RK, entreprise individuelle [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 1] - POLOGNE Représenté par Me Frédéric GODARD

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02615_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, l’association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la cour de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00859_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e93d5bbe450008b2cd12

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

22/02403 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWRG S.A. [2] c/ Madame [L] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c776c5d9057df80141

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de « Mandataire liquidateur » de la « SASU YAAKOUBAT » [Adresse 2] [Localité 5] ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Lucie GODARD

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627ca6704781dc057dee78e4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

06621 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEYT [V] [R] C/ SAS APPART' CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC Me Lou GODARD

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62849077498a54057d102ec4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Statuant sur déféré d'une ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel de NIMES, en date du 08 octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Marie-Lucie GODARD

Source officielle
CA

2ème chambre section B

66b30e012f025c562a98890d

Appel

5 août 2024

5 août 2024

APPELANT : Monsieur [N] [V] né le 20 Mai 1955 à [Localité 22] [Adresse 9] [Localité 6] Non comparant, Représenté par Me Marie GODARD, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Sylvie SERGENT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2505d6f7f678d49598

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le 17 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : 21/00010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00837_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 février 2020 et le 10 mars 2021, la commune de Mallemort, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89145

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

X... répond que, selon la loi GODARD, les sommes collectées doivent être intégralement reversées au personnel en contact avec la clientèle et que l'employeur est tenu de justifier l'encaissement et la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914f

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

X...répond que, selon la loi GODARD, les sommes collectées doivent être intégralement reversées au personnel en contact avec la clientèle et que l'employeur est tenu de justifier l'encaissement et la distribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f3

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 27. 01. 2006 par le Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND (dossier 05 / 9334) A l'audience publique du 11 Octobre 2006 Mme BRESSOULALY a fait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03219_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02823_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A B représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 octobre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03176_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00633_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e0

Appel

25 février 2014

25 février 2014

A. 68, Grande Rue 72460 SAVIGNE L'EVEQUE représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab815

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

ASSOCIES prise en la personne de sa présidente Madame [X] [M], venant aux droits de la SCP PERON FOUQUET-FONTAINE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître BOUTARD Frédéric de la SCP LALANNE - GODARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f8a894a5ae27812390de05

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Mélinda DEVIDAL collaboratrice de Me Karym FELLAH de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS Et

Source officielle

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SIREN 834580599Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

25/08/2026

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GOHARD - CHRISTMANN

SIREN 108403593Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

07/08/2026

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Dépôts des comptes

ATELIERS ROBERT GOHARD

SIREN 732003090Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS PLATEAU DES GOHARDS

SIREN 908280423Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

05/07/2026

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Dépôts des comptes

GOHARD SAV

SIREN 491162129Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

23/06/2026

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