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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02465_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Gironde a convoqué, par lettre du 12 décembre 2025 M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60374d1128a1102b1f5ab0b5
16 avril 2015
16 avril 2015
[I] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde en date
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01026_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de 45 jours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02473_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
13 octobre 2023 et enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60351319743e1e3efc76c54d
23 juin 2016
23 juin 2016
[M] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde d'un recours sur le fondement de l'article 1382 du Code civil contre la caisse primaire d'assurance-maladie de la Gironde (la CPAM
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03552_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le département de la Gironde l'a recrutée à compter du 1er juillet 2017.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24a5e2fbe7c900435c6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par jugement du 4 février 2010, le tribunal de commerce de Bordeaux, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Démolition Gironde.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fe20fa8e2612f16e55c4d16
15 décembre 2020
15 décembre 2020
GILLARD (la société GILLARD). A la suite d'une chute de neige, mettant en surcharge le chapiteau de cet ensemble, la structure s'est effondrée le 17 avril 2005.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01706_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 et l'arrêté de la préfète de la Gironde ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer
Source officielleChambre 1-7
68f1d90f9abd0e067a2193fd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SCI GIRARD IMMO C/ S.D.C.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00913_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dauguy, substituant Me Boissy, pour la commune de Bourg-sur-Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01702_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 2 : L'arrêté de la préfète de la Gironde du 7 septembre 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93994
2 février 2017
2 février 2017
Girard X..., par ordonnance du 31 janvier 2017.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163014b4c6681071edf6714
22 mars 2012
22 mars 2012
Gironde, les explications des parties sont assez confuses malgré l'exposé de la Caisse quant aux imputations qu'elle a faîtes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société CRIT LANGON
60330215b50d7b74adb3c632
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Par jugement du 24 juin 2016, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde a déclaré inopposable à la société Crit Langon la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPNJ S.A.R.L. CF IMPORTc/COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL
66878cb505d6f7f678d48fd8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SARL CF Import s'est abstenue de répondre au Comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde. Il a été procédé aux retenues liées à la saisie à tiers détenteur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF DE LA GIRONDEc/SA GROUPE SNPE
61631226615c943a65e043b0
9 février 2012
9 février 2012
-------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/02131 URSSAF DE LA GIRONDE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00395_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02735_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le préfet de la Gironde relève appel du jugement du 28 octobre 2025 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu’il a annulé la décision du 25 novembre 2024 du préfet de la Gironde portant refus de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603268c8ea73e69d816d2c7b
8 février 2018
8 février 2018
demande à la Cour de : confirmer le jugement du tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde, en date du 20 septembre 2016, en conséquence, dire et juger que la CAF de la Gironde
Source officiellePage 9 sur 502