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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
686dfb20002316e0ca84902a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Localité 13] Syndicat Principal Sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice FONCIA domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93862
20 décembre 2016
20 décembre 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 301 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 20 DECEMBRE à 15 HEURES 30 Nous, Jean-Charles GARRIGUES, délégué par ordonnance du Premier Président
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b24
9 janvier 2025
9 janvier 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège sis [Adresse 17] [Localité 9] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE
Source officielle1ère Chambre D
603367cb1e7af71c6c90809c
22 juin 2017
22 juin 2017
15/00749 APPELANTE : BÉZIERS LOISIRS SASU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE
Source officielleAvis
CADA:20164011
20 octobre 2016
20 octobre 2016
2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-de-Chéruy à sa demande de communication du permis de construire ou de l'autorisation préalable de travaux exemptés de permis de construire d'un garage
Source officielleETRANGERS
62eb616d04f9e6e2e9d89736
3 août 2022
3 août 2022
GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielle4e chambre civile
66878cee05d6f7f678d49296
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la saisine et appelante devant la 1ère cour d'appel DEFENDEURS A LA REQUETE : Madame [E] [G] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE
Source officielle3ème chambre
677e14a226e046654dc50d13
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GARRIGUES, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd8
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Patricia, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social ... ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b8
25 février 2014
25 février 2014
COSTE-BERGER-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DEFENDEUR AU DEFERE : Monsieur Johnny X...né le 29 Août 1990 à MEULAN de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par Me Yann GARRIGUE
Source officielle3e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d3530a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
AYRAL de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDERESSE AU DEFERE : Association LA COMMUNAUTÉ DE LA ROCHE D'OR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE
Source officielleRéférés
64faba210f624005e653f70f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
S.A HABITAT [Localité 4] MEDITERRANEE représenté par son représentant légal en exercicedomicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Yann GARRIGUE
Source officielle5e chambre civile
65a780b88121050008662d23
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EN GESTION IMMOBILIÈRE - SOPREGI agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE
Source officielle5e chambre civile
65a780bc8121050008662d25
16 janvier 2024
16 janvier 2024
en Gestion Immobilière SOPREGI SAS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca74
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG : 2006 / 5161 APPELANTE : Madame Renée X... ... 34160 SUSSARGUES représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928ca
15 septembre 2015
15 septembre 2015
CORCOY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Can Baget 66150 ARLES SUR TECH représentée par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle1ère Chambre
5fda520db9a92f9a1bd277c4
2 juillet 2019
2 juillet 2019
[U] domicilié à [Localité 2], a confié son véhicule automobile au garage «'FRANCE AUTO PIECES FRANCE VOITURES'» situé à [Localité 1], pour procéder à la vidange huile moteur et au remplacement du filtre
Source officielle2ème Chambre
5fca73300c223d5fcc64d3bc
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Rappel des faits et de la procédure Par acte notarié du 12 janvier 1991, la SCI Esmieu Yves a acquis de la SCI Aquilon un tènement immobilier comprenant un bâtiment à usage de garage pour partie et
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa95
12 février 2008
12 février 2008
née le 26 Juillet 1963 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 66310 ESTAGEL représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Patrick CASTELLO, avocat substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
10 septembre 2013
de nationalité Française ... 19300 EGLETONS représenté par la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat
Source officiellePage 9 sur 98
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