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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
660f94f2a40f8b0008cb7395
4 avril 2024
4 avril 2024
de LIMOGES substitué par Me François-Xavier DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTS d'une décision rendue le 27 SEPTEMBRE 2022 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielle11e Chambre A
6033ae3c1737c6622a6ca3ba
27 avril 2017
27 avril 2017
de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bénédicte CHABROL de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d86
9 décembre 2014
9 décembre 2014
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 5343 du 28/ 11/ 2013 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d88
9 décembre 2014
9 décembre 2014
de nationalité Française né le 03 Avril 1953 à MONTMORILLON (86500), demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE Non comparant, régulièrement assigné. Monsieur Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89caa
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Demeurant ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SCP VIMONT J. ET E., avoués assisté de la SCPA BARRIERE- EYQUEM - LAYDEKER, avocats S.C.P.
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb7397
4 avril 2024
4 avril 2024
Par jugement du 15 janvier 2019, le Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde prononçait la liquidation judiciaire de La SARL [E].
Source officielleChambre civile
66177da5e5d80f0008c2e768
10 avril 2024
10 avril 2024
le 22 Décembre 1957 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] comparant en personne APPELANT d'une décision rendue le 22 NOVEMBRE 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bf
16 juin 2008
16 juin 2008
APPELANTE d'un jugement rendu le 03 juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE- LA- GAILLARDE Bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007 / 5640 du 08 / 11 / 2007 accordée par
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d892facdc6046d47bbdb83
9 avril 2026
9 avril 2026
EUROCORE STELLA PROPCO, représentée par Me Marc GAILLARD de la SELAS SELARL MARC GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0962 - N° du dossier E000H7A2 Société COMPAGNIE DE LUBECK FRANCE, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9196a
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Par ordonnance en date du 6 janvier 2014, le juge des libertés et de la détention du tribunal de Grande instance de Brive-la-Gaillarde saisi dans le cadre du contrôle prévu à l'article L 3211-12-1 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d82
9 décembre 2014
9 décembre 2014
.-20220 BRANDO (CORSE) représenté par la SELARL GAILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Danièle Marie José A...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b3
11 mai 2015
11 mai 2015
--- La cour statue sur l'appel régulièrement relevé le 1er décembre 2014 par Madame Y... du jugement rendu le 13 novembre 2014 par la Juge des Enfants au Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde
Source officielleChambre civile TGI
6451fba548616ed0f8cd5152
2 mai 2023
2 mai 2023
LES LOGES DU PARK [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ 133
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260c
2 juillet 2015
2 juillet 2015
par Me Benoît ROCHE de la SELARL DALLET-ROCHE-ETCHEVERRY SELARL, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'une ordonnance rendue le 17 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014f
17 janvier 2013
17 janvier 2013
CEDEX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMEE L'affaire a été fixée à l'audience du 10 mai 2012 puis
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90329
4 mars 2013
4 mars 2013
représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me MAUSSET, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90968
30 août 2013
30 août 2013
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de TULLE (Corrèze) Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde du 14 août 2013
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a22
12 septembre 2013
12 septembre 2013
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA POLYTECH dont le siège social est zac de la montane Est - 19800 EYREIN/FRANCE représentée par Me Luc GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 18 Novembre 2014 Monsieur Daniel Xc/Madame Ghislaine Y
6253ccf1bd3db21cbdd91c9a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
1952 à CUBLAC (19, de nationalité française, retraitée, demeurant... 87000 LIMOGES Défenderesse au référé, Comparant en personne assistée de Maître Sabine MORA, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE
Source officielle5e chambre civile
63c79b90da31367c908eb6b5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
dispositions des articles 462 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD
Source officiellePage 9 sur 201