attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 22/01089 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gabriel

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE

Il convient par conséquent de rejeter sa fin de non-recevoir et de déclarer les époux [H] recevables en leur action formée à son encontre.

[Localité 2] ETATS UNIS Monsieur [N] [U] [D] [Adresse 3] [Localité 2] ETATS UNIS Représentés par Me Aude RICHARDS, (toque 79) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTS FORCÉS

Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle C...

La révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n'empêche pas la formation du contrat promis.

composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Christine ROSSI, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-Gabrielle

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre et par Madame Marie-Gabrielle

au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [A] [O] né le 24 Décembre 1996 à MONTEUIL SOUS BOIS 8, boulevard Raymond Poincaré 94170 LE PERREUX SUR MARNE ayant pour avocat postulant Me Gabriel

Par une ordonnance n° 22NT02902 du 15 septembre 2022, le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

ARRET N° 22/346 N° RG 21/00081 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGQS SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES C/ [S] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET

charge et n'auraient pas été prises en charge par une mutuelle, ni ne justifie les frais divers, que ce soit dans leur principe ou leur montant ; - la demande présentée par Mme A pour la première fois

la Cour : Jugement du 04 juin 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel

Fort de cette description, il est difficile de comprendre que le Tribunal ait pu considérer que le bus avait roulé sur Monsieur [Z].

Ces rdv sont quasi systématiques (1 à 2 fois par transactions pour une trentaine par année).

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.