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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52e
15 mai 2008
15 mai 2008
UNIVERSAL MUSIC ... 75235 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Alain FRENCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P.71 substitué par Me Nathalie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0492 COMPOSITION
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01662_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Dès lors, le risque de création d'une friche commerciale doit être regardé comme limité. 11.
Source officielle8e Chambre A
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8 octobre 2015
8 octobre 2015
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/09850 [H] [L] C/ SARL NORD AZUR INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me FRECHE
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01264_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
février 2021 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a préempté un local à usage commercial constituant le lot " volume 11 " d'un immeuble situé au n° 2565 de l'avenue Georges Frêche
Source officielle2ème Chambre
626cd32cbd20aa057d9f3849
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle affirme que Monsieur [M] [O] a en réalité poursuivi l'exploitation du local commercial sous l'enseigne « Le vide grenier », nom commercial de la société French Kirppis dont il est le dirigeant.
Source officielle8e Chambre C
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11 septembre 2014
11 septembre 2014
La convention de prêt à long terme, destinée à financer l'achat d'une friche industrielle, a été réitérée devant un notaire le 31 mars 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f34
16 janvier 2014
16 janvier 2014
, cadastrés section BV numéro 101 pour 5. 446 m ² et BV numéro 103 d'une contenance de 447 m ², et Z pour une contenance de 2. 481 mètres carrés, soit un total de 8. 374 mètres carrés, en nature de friche
Source officielleRéférés
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
ont été déposées et les tuyaux d'évacuation PVC ont été découpés grossièrement - les installations de chauffage et la climatisation ont été démontées et emportées - les espaces extérieurs sont en friche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle indique que cette zone est principalement composée d'un terrain agricole dédié à la mono culture de " maïs grain et ensilage " et d'une friche en voie de boisement en partie nord, à l'ouest d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
S’agissant de la barbastelle d’Europe, l’expertise naturaliste a notamment relevé une activité qualifiée de forte en lisière et de modérée au droit des bosquets et friches pour une activité globale de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Prolongeant au sud la parcelle AP 07, elle se situe comme celle-ci au pied de la même colline boisée et est en nature de friche.
Source officielle4e ch. expropriations
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
9] [Localité 12] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 et Me François-charles BERNARD de l'AARPI FRECHE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Une friche au sens du présent article s'entend de toute parcelle inexploitée et en partie imperméabilisée ; / 2° Présentation de la contribution du projet à l'animation des principaux secteurs existants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01967_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
industrielles en zones urbanisées afin de maîtriser l'étalement urbain et la consommation foncière ; le fait de laisser ces sites en friche à l'abandon aurait pour effet d'aggraver les nuisances existantes
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa599c601f08318991860
4 octobre 2023
4 octobre 2023
FRENCH CONCORDE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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3 novembre 2023
3 novembre 2023
Les intérêts dus pour une année entière seront capitalisés. 3-Sur la demande de dommages et intérêts pour remise en état des terrains en friche Mme [S] sollicite d'être indemnisée pour la remise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02197_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, la décision attaquée qui est motivée par la réappropriation d'une friche industrielle repose sur des faits matériellement inexistants ; - la renaturation du Prarupt et la dépollution du site ne sont
Source officielleChbre de l'expropriation
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19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sur la qualification de terrain à bâtir : Le commissaire du gouvernement considère qu'à la date de référence, les parcelles qui sont en état de friches non équipées ne peuvent être considérées comme
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899ab
17 avril 2024
17 avril 2024
observé que c'est à juste titre que les appelants citent les dispositions du décret du 26 août 1987 relativement à l'entretien des jardins privatifs, alors que l'Huissier instrumentaire décrit une friche
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05156_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que ses visas sont incomplets et en ce qu'il est entaché d'une omission à statuer ; - les expressions " French Tech " et " Next 40 " ne visent
Source officiellePage 9 sur 54