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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8824f
6 mars 2006
6 mars 2006
2006 ARRÊT du : 6 MARS 2006 No : No RG : 05/01162 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 18 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Frédéric
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02863_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A ne peut utilement faire valoir que ni ces dispositions ni les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption n'ont formellement écarté du bénéfice des dispositions précitées les agents titulaires
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60348c143124ad7947d9c7d8
17 novembre 2016
17 novembre 2016
[Adresse 4] [Adresse 2] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 5] Madame [S] [D] [Adresse 4] [Adresse 2] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 6] Représentés et assistés par Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2d2e6a8e4f13ca6319
1 septembre 2022
1 septembre 2022
ET DE LA PROXIMITE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [W] [I] épouse [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032f1757c2ee265463aeeb2
26 octobre 2017
26 octobre 2017
2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017008529 APPELANTS Monsieur [K] [U] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e88
6 novembre 2007
6 novembre 2007
André X... décédé le 23 septembre 2004 ... 58400 CHAULGNES n'ayant pas constitué avoué, assignée à sa personne, en intervention forcée, Monsieur Frédéric Guy X...
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a27cdc6046d47f4a368
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Aymeric TONNEAU, avocat au barreau de PARIS * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 février 2026 en audience publique devant Frédéric
Source officielleRétention_recoursJLD
68f8669ccb86fa851c25cc27
21 octobre 2025
21 octobre 2025
inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [C] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Patricia PERRIEN avocat, substituant Me Frederic
Source officielle15e Chambre A
6034838b2d82157120528ac2
25 novembre 2016
25 novembre 2016
2016 N° 2016/ 868 Rôle N° 16/13465 SARL FONCIERE EUROPE C/ SCI LUFR PROPERTY HOLDINGS Grosse délivrée le : à : Me Maxime VAN ROLLEGHEM Me Frédéric
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00720_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00721_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00722_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Demessines pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02550_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Gros pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021f
6 février 2013
6 février 2013
Monsieur Denis Z... ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Frédéric
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00468_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cette légalisation atteste donc de la régularité formelle des deux actes et notamment de la véracité de l'identité du timbre dont ils sont revêtus.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631f528007cf6451ddcd8e
8 mars 2012
8 mars 2012
barreau de PARIS Toque : T 12 INTIMEE: SAS CDR ENTREPRISES [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS (toque : L 34) et de Maître Frédéric
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0cfcc25a97f0381f4b4f
9 octobre 2014
9 octobre 2014
, avocat plaidant INTIMES UNION NATIONALE DES SYNDICATS D'ARTISTES MUSICIENS (SNAM-CGT) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric
Source officielleChambre 1-3
6974c050cdc6046d478c12f3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
K] [L] épouse [B] C/ [D] [O] Société ALLIANZ ASSURANCES Société SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Isabelle FICI Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfdbcdc6046d47ea12db
2 juin 2026
2 juin 2026
Monsieur [Z] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Emma BARRET de la SELEURL BARRET EMMA AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Frédéric
Source officiellePage 9 sur 39