FOLTYN- NIDECKER, greffier de chambre. OBJET DU LITIGE M.

direction départementale des Alpes-Maritimes) à sa demande de communication de l'ensemble des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) sur les secteurs de L'Espuol et de La Combe (commune de Pernes-les-Fontaines

FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre. OBJET DU LITIGE M. K... a été embauché le le 26 juin 1986 en qualité de serveur. Il a été licencié le 5 mars 2004.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Fontonne action collective est rejetée.

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8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°146 N° RG 20/01723 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRV3 Mme [X] [S] C/ Association CENTRE SOCIOCULTUREL LA FONTAINE Infirmation partielle

Elle entend démontrer que les retards dans l'exécution du chantier sont exclusivement imputables à la SCI Fonta [Adresse 4].

FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre. OBJET DU LITIGE M.

par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque :

X... avait signé un mandat de recherche avec l'Agence de Fabron et une reconnaissance d'honoraires pour un montant de 20'000 €.

mètres et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Boulans.

[R], En tout état de cause, - condamner la société FONTAINE ROTONDE MIRABEAU au paiement de la somme de 8.000, 00 EUR au titre de l'article 700 du CPC, - condamner la société FONTAINE ROTONDE MIRABEAU

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 7 avril 2023, la SELARL Pharmacie des Fontaines, représentée par Me Daver et Me Fontaine, demande à la Cour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’Ehpad Claires Fontaines de Saint-Vulbas, maître d’ouvrage, a demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l’article

FONTA PLAZZA NOVA S.A.

1003 du 27 septembre 2011 Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

au barreau de PARIS, toque : J136 assistée de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES en la personne de Maître Arnaud MOLINIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P238 INTIMEES Société LA FONTAINE