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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
60362755b497c48a7f8e6a14
9 décembre 2015
9 décembre 2015
L'action aux fins de reconnaissance d'une faute inexcusable n'est donc recevable que si la Caisse a d'abord reconnu le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.
Source officielle2e chambre 3e section
6160920ddb7ff645d85664aa
30 octobre 2014
30 octobre 2014
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.147 - N° du dossier 20137118 Représentant : Me Jean-Marc FLORAND de la SCP FLORAND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035cf67510a023663109c09
23 février 2016
23 février 2016
, - faire défense à la SCP [G] avocats de continuer à faire usage de cette dénomination à partir du 30ème jour suivant la signification du jugement à intervenir sous astreinte de 1 000 € par jour de retard
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dedc
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Florence Y...épouse X... née le 09 Avril 1965 à CAMBRAI (59400) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078d
17 juin 2013
17 juin 2013
RG N : 11/00140 AFFAIRE : Mme Florence X... C/ M. PETER Damian Y...
Source officielleChambre 1-7
69f44d10cdc6046d472f52e3
30 avril 2026
30 avril 2026
AVRIL 2026 N° 2026/204 Rôle N° RG 23/04645 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFL [Z] [R] [B] [R] C/ [T] [E] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
. ***** Hachemi X... et Jedjiga A... se sont mariés le 10 avril 1991 à Mekla en Algérie et une enfant est issue de leur union : - Florence née le 22 février 1994 à Roubaix.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
No 10/ 02729 AFFAIRE : Florent X... C/ Me Y...-Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadef2
10 mars 2016
10 mars 2016
Plusieurs fautes sont ici évoquées : 1- vous avez déclaré avoir paniqué et tendu le mauvais extincteur : le risque encouru : la mort par électrocution de votre collègue. 2- il vous appartenait de faire
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94609
3 juillet 2019
3 juillet 2019
L... par la société SARL Sofip, pour faute grave, est infondé et a condamné la SARL Sofip, à verser à monsieur F...
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 7.
Source officielle1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f685
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Magali VENET, Conseiller Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a59b6c6260008b531a2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat
Source officielleETRANGERS
62f73ec343b00e05d4fac7d1
12 août 2022
12 août 2022
À l'audience, Maître Florence Grand a repris oralement les termes de son recours et souligné que : - la requête en prolongation de la rétention administrative est irrecevable, faute d'être accompagnée
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4709995ec46ab8d9cbdd
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00861_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Santangelo, pour la commune,
Source officielle3ème chambre
63e3500c500dc805de37d376
22 juillet 2022
22 juillet 2022
.: [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 22/00838 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUQC - 3ème chambre Affaire : [F] [L][[[RC]]]Représenté par Me Florence MEZZARI, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd41
4 mai 2011
4 mai 2011
RG N : 10/01297 AFFAIRE : Mme Florence X... C/ S.A.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00418_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00877_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B n'est pas fondé à soutenir que le permis sollicité aurait dû être accordé et faire simplement l'objet de prescriptions assurant sa conformité à l'article UR 11 précité. 7.
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