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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67f8af45b5ff6e72c961245a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[M], il s'est retrouvé dans l'impossibilité de faire valoir ses droits à la retraite et bloqué pour conclure la vente de son bien avec un autre repreneur ; qu'il en a été privé de fermage et de fauchage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639213ef607c90ab6595

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe851204644

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'un pouvoir SAS [12], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ef6c8e9a9834ffd825fbab

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

représentant légal pour ce domicilié ilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 890 531 585 Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf45

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

A cette époque, je lui ai acheté des couteaux de faucheuse ainsi qu'une pièce de faneuse. Il a dit qu'il vouloir être payé en numéraire (50 €). Monsieur X...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02185_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne, la Confédération paysanne du Morbihan, le comité breton de soutien aux faucheurs volontaires

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b50d1bc2605de4b4da1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SEINE MANCHE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Emilie GATTONE, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693 et Me Virginie FAUCHERRE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4417fe25450008314e6a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01497 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef63dc5b777c909931af

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ELECTRICITE INDUSTRIELLE J.P FAUCHE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90890

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

.-98830 DUMBEA représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉ Mme Brigitte Y...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00622_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00024_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01093_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01216_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01261_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01268_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01475_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01477_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01858_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle

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