Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00519_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
seul pour lever les impôts pour les talibans dans une localité voisine, qu'il a rejoint alors la province de Kaboul puis l'Autriche et en mai 2018 la France et enfin que les talibans le suspectent d'espionnage
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdb663c53cf1c4440984b27
13 mars 2019
13 mars 2019
de fraude ou fausse déclaration pour l'obtention de prestation ou allocation indue versée par un organisme de protection sociale, sur la période du 10 septembre 2008 au 30 avril 2010 à Perpignan et Espira
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf0
9 août 2012
9 août 2012
Frédéric Y... et Mme Valérie Z...se sont mariés le 25 juin 1994 à ESPINAS (Tarn et Garonne), un enfant est issu de leur union : - Angélique, née le 6 février 1995.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00021_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour en tant que salarié, un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier d'exécution conclu le 18 décembre 2020 avec la société Maurice Espinas
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b971
20 mai 2008
20 mai 2008
Les témoignages des salariés HAWRO, CADEZ et ESPINASSE, font apparaître que également que Monsieur Joseph Y... était bien exposé, au moins pour la période de 1958 à 1974, dans le cadre de son travail,
Source officielle1ère Chambre
635b721ab201587f74be0433
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Me Manuel BARBOSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : SA SEMERAP [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Geoffrey JUAREZ de la SCP SAVARY-ESPINASSE-JUAREZ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68b9
6 avril 2023
6 avril 2023
Octobre 2021 par le Tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTS Madame [F] [R] épouse [W] née le 07 Octobre 1961 à Le Nouvion en Thierache (02170) et Monsieur [N] [W] né le 22 Novembre 1951 à Espinho
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f70
21 juin 1999
21 juin 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU et pour avocat la SCP MERCIE, FRANCES, JUSTICE ESPENAN du barreau de Toulouse
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e8
2 juillet 2001
2 juillet 2001
INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE "POMME 2" 53 Rue de la Pomme B.P. 542 31034 TOULOUSE CEDEX 6 Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP MERCIE, FRANCES, JUSTICE ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6af
14 janvier 2008
14 janvier 2008
CARMONA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CREDIT FONCIER DE FRANCE ... 75001 PARIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3d2
2 février 2010
2 février 2010
intactes les règles de concurrence entre les producteurs, et que le fait qu'elle n'énumère pas parmi les pratiques réputées de plein droit déloyales le débauchage des salariés d'un concurrent ou l'espionnage
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9876ec6bab6dfbab07
7 avril 2025
7 avril 2025
SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab17
7 avril 2025
7 avril 2025
SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a4309d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17c
3 mars 2009
3 mars 2009
née le 10 Septembre 1934 à ESPIRA DE CONFLENT (66320) ...
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'un vice de procédure dès lors que l'étude d'impact contient un état initial ne prenant pas en compte la zone d'importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) " LR 26 Montagnes de Marcou, de l'Espinousse
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
résulte de l'instruction qu'il lui a été proposé au cours de l'entretien de confier son ordinateur aux services de police spécialisés afin de le rassurer sur l'existence ou non d'intrusions à fin d'espionnage
Source officielleJurid. Premier Président
62849044498a54057d102e38
16 mai 2022
16 mai 2022
la prise en charge, ayant pu lire lors d'un entretien familial un écrit de son père, évoquant les accusations à l'égard de ses voisins concernant l'empoisonnement de son eau, de sa nourriture et l'espionnage
Source officielle4e Chambre A
61628537c10e2193c5780975
10 mai 2013
10 mai 2013
représenté par la la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par SCP BERENGER M/BLANC X/ BURTEZ DOUCEDE OLIVIER, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Perrine ESPINASSOU
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fba
6 février 2006
6 février 2006
SIX FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE EURL X... 33, rue des 36 Ponts 31400 TOULOUSE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE - FRANCES - JUSTICE ESPENAN
Source officiellePage 9 sur 18