Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6364ba02e405357f749ea416
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SARL LE GRAND ESCALIER invoque d'autre part le fait que les locaux n'ont été restitués à la SARL LE GRAND ESCALIER par la SARL EUPHASIE que le 1er juin 2016, par la remise des clés, ce que ne conteste
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92202
1 avril 2015
1 avril 2015
Sur le fond, ils font valoir que les consorts Y... ont construit un escalier sur le domaine public communal séparant les deux parcelles ; que cet escalier extrêmement pentu rejoint le premier étage de
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f00169e2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576459 Intimé : Monsieur [P] [G], représenté par Me Matthieu ESCANDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6688de36676b73dd81b96ebc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[V] qui, en déplaçant le mur sous l'escalier menant à son lot, a récupéré la surface située sous cet escalier. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86520
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Ils soutiennent que l'escalier du magasin emprunté par Madame X... permet l'accès à la réserve.
Source officielleChambre 1-5
67ef71708d5c08d4a262e6aa
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande au titre de l'empiétement La SCI Catalina soutient que l'escalier édifié par la Sci Oxford, prolongeant un escalier existant, empiète sur la terrasse partie commune
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163920dc171f9a1fe14c660
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Il pense que l'escalier a plus de 20 ans.
Source officielle2ème Chambre
627df7b10d41e0057d43e2e8
12 mai 2022
12 mai 2022
la descente des eaux pluviales ne sont affectés par l'installation d'un nouvel escalier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b0519cdc6046d47119c6e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
vous avez fait plus fort, vous avez privatisé une bonne partie de la cage de l'escalier B en construisant un escalier blindé fermé à clé dès le premier étage !
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90412
20 mars 2013
20 mars 2013
Il rappelle que Monsieur H...a donné l'autorisation de construire un escalier extérieur ainsi que son palier correspondant au Nord Est de la parcelle mais pas l'escalier de pierre bordé d'une rampe de
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7923
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A, le tout communiquant par un escalier intérieur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b3c6ad78dd9cf0d4b0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ce jour-là, - ni que l'escalier aurait été « très raide » comme il le prétend, - ni que l'escalier n'aurait pas été conforme aux règles de sécurité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda8957fc3c7f1650024dde
21 juin 2019
21 juin 2019
Mais la cour n'est pas en mesure de vérifier qu'il s'agit du même escalier. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f96
28 septembre 2017
28 septembre 2017
] ; - dit que les époux X... n'ont aucun droit de passage ni de propriété indivise sur ledit escalier ; - fait interdiction aux époux X... d'utiliser ledit escalier ; - autorisé les époux A... à mettre
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927df
7 octobre 2015
7 octobre 2015
, dans la mesure où il pouvait justifier d'une prescription acquisitive sur ces escaliers et ce portail.
Source officielle2ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba077707
7 octobre 2025
7 octobre 2025
privatif, une vaste pièce ainsi que deux réduits, * à l'entresol, rattachée au rez-de-chaussée par un escalier privatif, une vaste pièce, un couloir privatif ouvrant sur l'escalier secondaire, WC,
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
VJ-V-B7J-OJ74 ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
68e897fa6d821fc8a3c656c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHALAIS BOIS MENUISERIES ESCALIERS CHARPENTES ----------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d21
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SIMMAD ESCALIERS C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS POULINGUE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b794
4 juillet 2007
4 juillet 2007
..ledit escalier sera commun entre les deux lots".
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340a
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Il est vrai que les escaliers étaient anormalement glissants à l'origine ".
Source officiellePage 9 sur 333