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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle ne serait donc pas accessible par l'est, et ne le serait pas davantage par le sud, où serait érigée une clôture similaire le long de la limite séparative et du fait de la présence de terrasses privatives

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

quatrième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'étude d'impact mentionne, parmi " les témoignages des combats liés à la Grande guerre " qui émaillent le territoire, le monument " érigé

Source officielle

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