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36 813 résultats pour « Dupont-Hamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160482

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts d’analyses de résidus mercuriels réalisées sur les produits de la mer, notamment les poissons pélagiques et grands pélagiques, durant

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20205184

Appel

28 février 2021

28 février 2021

enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des parloirs de son client durant

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CA

Avis

CADA:20211663

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client durant

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CA

Avis

CADA:20212524

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

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CA

Avis

CADA:20155623

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie des résultats des examens sanguins pratiqués durant

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CA

Avis

CADA:20203535

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6350e4ff42150aadff23dc54

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[M] [Y] [R] [E] né le 03 avril 1975 à Abidjan, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Aude Dupont, avocat de permanence au barreau de Paris

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fba

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

né le 8 Août 1960 à RENNES de nationalité française ... 35500 VITRE représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me DISSAC, avocat plaidant au barreau

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03509_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

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CA

Avis

CADA:20165112

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

devis visé par la commune de Ploneour-Lanvern valant bon de commande et les factures concernant les travaux portant sur l’écoulement des eaux pluviales réalisées sur la commune de Ploneour-Lanvern durant

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CA

Chambre 4-8a

69f44c6ecdc6046d472f4741

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] a été exposé à l'amiante dans le cadre de son activité durant plus de dix ans, et que la société, spécialisée dans le secteur d'activité de la construction d'autres bâtiments ne pouvait ignorer que

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee3

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

se présentant comme scénariste et réalisateur de films, a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande tendant à voir appliquer aux relations ayant existé entre lui et la société My Family durant

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CA

1ère Chambre sect.Famille

66235acfaec0e60008fe9a15

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[B] [G] et Mme [V] [BN] suivant acte de Me [W], notaire à [Localité 28], le 16 décembre 1992 et portant sur les parcelles : - ZE n° 18, Les Hammes, - ZE n° 58, Les Hammes, pour un total de 10 ha

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce8

Appel

31 juillet 2017

31 juillet 2017

né le 09 Février 1987 à EL HAMMA-TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 31/07/2017 à 10 h 57 par Hatem X....

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Chambre 4-4

5fdacad6a53fd05cff9c75da

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Par arrêt au fond du 13 octobre 2015, passé en force de chose jugée, cette cour, autrement composée, a dit nulle la rupture de son contrat de travail intervenue durant la période d'essai et ordonné sa

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa254ca34ad100085819c1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Arguant de ce que suite à des impayés, elle avait réglé entre les mains de la BANQUE SCALBERT DUPONT la somme de 9.759,08 euros et que malgré des mises en demeure, M.

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Pôle 4 - Chambre 3

6163ca2a76640886b9a7267a

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

Par acte du 31 mars 2008, la société Dugong investissement a fait assigner M.

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Chambre 4-5

6618cef97935f50008be4027

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

HAPY TRANSPORT Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : - Me Roberto DO NASCIMENTO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Patricia GARCIA, avocat

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CA

Avis

CADA:20210253

Appel

28 février 2021

28 février 2021

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son client à raison du travail qu’il a effectué durant

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CA

Avis

CADA:20161865

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

opposé par le recteur de l'académie de Montpellier à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal correspondant à l'évocation de sa requête en révision d'appréciations administratives durant

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