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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89580
27 février 2007
27 février 2007
Comparants - Assistés de Me DUBELLOY Baudouin, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 200 PREMIERS APPELANTS **************** Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE BAILLY pris
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f2
6 décembre 2007
6 décembre 2007
CEDEX représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour INTIMÉES : SA CEGELEC SERVICES 72 Avenue de la Liberté 92000 NANTERRE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e69c25a97f0381f5631
10 septembre 2014
10 septembre 2014
[B] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Assigné en appel provoqué Représenté par Me Baudouin DUBELLOY, avocat au Barreau de Paris, toque C 2090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a7
19 mai 2008
19 mai 2008
SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistées de Me PERREAU, avocat au barreau de Paris SOCIÉTÉ AAF (AMERICAN AIR FILTER) Rue William Dian 27260 GASNY représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 960 200 053 représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Amandine DUPERRON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891dd
8 novembre 2006
8 novembre 2006
BERIM (BUREAU D'ÉTUDES & DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE) 149, avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
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20 mars 2008
20 mars 2008
à la Cour assistée de Me Grégory FENECH, avocat au barreau de Paris INTIMÉE : SOCIÉTÉ CENTRE DE BIOLOGIE MÉDICALE 42 rue de Verdun 76600 LE HAVRE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032a27230b39617d1689750
14 décembre 2017
14 décembre 2017
appelante dans le dossier 17/12226 INTIMÉE Maître [W] [S], membre de l'association [C]-[S] Exerçant ses fonctions : [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : [S] (PARIS) Représentée par Me Baudouin DUBELLOY
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5628
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Baudouin DUBELLOY, avocat au barreau de PARIS, toque C2090.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0a
10 octobre 2006
10 octobre 2006
FINAREF 6 rue Emile Moreau 59100 ROUBAIX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard PONS, avocat au barreau de ROUEN S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae96
26 mars 2008
26 mars 2008
SOCOTEC 3, avenue du Centre les Quadrants 78280 GUYANCOURT représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude I..., avocat au Barreau de ROUEN Société
Source officielleCh. Sociale -Section B
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3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Me Benoit GERIN, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Amandine DUPERRON
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e3
12 juin 2008
12 juin 2008
Cour assistée de Me Aldric BONIFACE, avocat au barreau de Rouen INTIMÉE PROVOQUÉE : SOCIÉTÉ GAN EUROCOURTAGE IARD 8/10 rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ce
2 octobre 2008
2 octobre 2008
SHIPPING LINE LTD PO Box 426 PORT SUDAN (SOUDAN) Société BLUE NILE SHIPPING CO LTD Fotuna Court Block B 284 3 avenue Limas sol ARH MAKARIOS (CHYPRE) représentées par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2022, la société Etandex, représentée par Me Dubelloy, conclut : 1°) à la confirmation du jugement en ce que le tribunal administratif a rejeté comme portées
Source officiellePage 9 sur 9