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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
662b440efe25450008314db0
25 avril 2024
25 avril 2024
LACOSTE FOOTWEAR FRANCE représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230889 S.A.S.
Source officielle3ème Chambre
65a0edbd5bbe450008b2cf0c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 2] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association AU BONHEUR DES DOUDOUS prise en la personne de son représentant légal.
Source officielle4e ch. expropriations
6346597dc024d1adffef7709
11 octobre 2022
11 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2020 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 19/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea181f47e994feb25c9
29 avril 2025
29 avril 2025
la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/04583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea281f47e994feb25cb
29 avril 2025
29 avril 2025
la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/04200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre commerciale 3-2
677f6617e034c1f8dc45880b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
HIVENTY Ayant son siège [Adresse 6] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF &
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d66ed30a8f5617382ca
5 février 2014
5 février 2014
, Président de chambre et Christian RISS, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616250ed929f6bffa995b2c3
8 novembre 2013
8 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162677c12fe6a3e85a6c78d
20 décembre 2013
20 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b87e62f7c490f224e49
3 avril 2013
3 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627771a2bc6369e8386cf9
6 novembre 2013
6 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631512e03efc4516bd2d66
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616333cef74a27a178b84339
23 septembre 2011
23 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d0ec25a97f0381f4b8a
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Présidée par Christian RISS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e30c25a97f0381f532a
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4dc25a97f0381f54a6
4 juin 2014
4 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4ec25a97f0381f54b9
22 octobre 2014
22 octobre 2014
GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS, conseiller, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609a3e54c6ec55cf7100cb
26 juin 2014
26 juin 2014
Présidée par Hervé GUILBERT et Christian RISS magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e48264c7ed035b03c25
4 décembre 2013
4 décembre 2013
, Président de Chambre et Christian RISS, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9a072f52364935fc58a03
17 décembre 2019
17 décembre 2019
La cour confirme le jugement et reconnaît la nationalité française de l'intimé. Elle ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil, condamne le Trésor public à payer une somme à l'avocate d
Résumé IA — à vérifierPage 9 sur 75