Cette parcelle est contigüe en sa partie nord, successivement d'ouest en est, aux parcelles cadastrées B no 561, 1555, 1551, 1549, 555 et 1545, constituant le « Domaine de la Falaiserie », propriété des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

Il précise qu'étant lui-même absent du domaine depuis 2011, il laissait le salarié indiquer seul le nombre d'heures qu'il avait effectuées.

GARET, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Mme Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Décembre 2019 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat

accordé aux titulaires d'un nom de domaine sans accent pour enregistrer son équivalent accentué et a ainsi enregistré le nom de domaine le 22 juin 2012, * le département de [Localité 2] a enregistré

exerçant sous l'enseigne " ENTREPRISE X... " Le Radix 69620 SAINT-VERAND Monsieur Domingos Y... exerçant sous l'enseigne " ENTREPRISE Y...

[Adresse 1] prise en la personne de son syndic en exercice, la SARL DOMEOS, Société à responsabilité limitée au capital de 60 000,00 €, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 504 879 032 dont le siège

Le 5 novembre 2001, Monsieur Dominique X... acceptait la convention de conversion qui lui était proposée et son contrat de travail prenait fin le 3 février 2002.

que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 22 Septembre 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Catherine LATRABE et Christian COMBES, Conseillers, assistés de Dominique

Dominique X....

B D A et demandé au tribunal de les condamner solidairement à l'amende prévue à cet effet, à la réparation du dommage causé au domaine public par le versement de la somme de 16 031 000 F CFP, au versement

secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes du Pays Beaume Drobie à la communication de la copie des documents suivants : 1) l'avis des domaines

Représentée par Me Hervé Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1140 Ayant pour avocat plaidant à l'audience , Me Olivier A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 459 Le Service des Domaines représenté

a bénéficié de la réservation prioritaire accordé aux titulaires d'un nom de domaine sans accent pour enregistrer son équivalent accentué et a ainsi enregistré le nom de domaine "saône-et-loire.fr" le

[R] [G] et de toutes personnes de son chef des locaux d'habitation qu'ils occupent au sein du domaine d'Orvès, et ce à l'expiration du délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt à intervenir

2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique

9 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la délibération procédant au classement de la parcelle CI n° 689 dans le domaine

son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Cadière-d'Azur à sa demande de communication du dossier de permis de construire n° X délivré le 26 août 2016 à la SCEA Domaines