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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00636_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Aux termes de l'article R. 1336-7 du même code " Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee48e
10 août 2024
10 août 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA); Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille en date du 8 août 2024 ; Vu l'appel interjeté par Me Jacques-Yves Delobel
Source officielleChambre sociale TASS
69725f56cdc6046d4750abae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Cet examen fait toutefois apparaître des moyennes, pour l'oreille droite de 33,75 décibels (20 pour 500 Hz, 25 pour 1000 Hz, 30 pour 2000 Hz, 60 pour 4000 Hz) et pour l'oreille gauche de 23,75 décibels
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bac
11 juin 2007
11 juin 2007
, niveau largement supérieur aux 60 décibels autorisés par l'arrêté préfectoral, -dire et juger qu'à défaut pour la société VOSGES STRUCTURES BOIS de réaliser l'ensemble desdits travaux dans le mois, elle
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
L'examen audiométrique qu'il a réalisé a montré une perte auditive moyenne de 36,25 décibels à droite et de 32,5 décibels à gauche, portée à 35,75 décibels compte tenu de la prise en compte de la différence
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968e
4 septembre 2007
4 septembre 2007
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bcb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b632
25 août 2023
25 août 2023
tandis qu'il est de 73,5 décibels dans l'appartement des concluants soit une différence de 3,3 décibels, soit une différence ridicule, réalisée dans des conditions défavorables, comme le souligne l'expert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02519_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Delobel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 29 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle2ème Chambre
65321aaa9e4ea48318f5abcf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFUY N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Naceur DERBEL la SELARL FAYOL
Source officielleOrdonnance sur requête
6866151a11adae0daca5325f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SOTRACO Représentée par Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE tendant à être autorisée à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le n° 25/06852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4II
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69ce0cedcdc6046d47d3df24
1 avril 2026
1 avril 2026
UDAF 47 E LOT-ET-GARONNE, agisssant es qualité de curateur ad-hoc de Madame [E] [D], [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Ludovic VALAY, membre de la SELARL inter-barreaux VALAY BELACEL DELBREL
Source officielleChambre 1-9
665aba5697d59200081074e7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elles exposent que par acte du commissaire de justice, Me Deltel, le 24 mai 2023, la signification de la décision de première instance a été communiquée à l'Etat requis et que le délai d'appel de 15 jours
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ad
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c227
24 juin 2008
24 juin 2008
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas. ».
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielleCour d'Appel
X... irrecevables en leur action, n'ayant pas qualité à agirc/M.Z
6253c9efbd3db21cbdd899b9
6 novembre 2007
6 novembre 2007
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c744
17 juin 2008
17 juin 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b338
11 mars 2008
11 mars 2008
GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 12 FEVRIER 2008, en audience publique, M Gérard DELTEL
Source officiellePage 9 sur 50