président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de communication des procès-verbaux des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui se sont déroulées

courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rigny-Ussé à sa demande de copie de documents relatifs au projet d'aménagement du parking situé derrière

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité d'administrateur de la SCI X, de la liste complète des établissements bancaires figurant dans le fichier FICOBA, au sein desquels

de communication d'une copie, par courrier électronique, du rapport établi par le commissaire général X ayant pour objet l'audit de commandement à la sûreté urbaine de Charleville-Mézières qui s·est déroulé

[H] le 11 juin 2025 notifiées le 17 juin 2025 (AR apelant du 19 juin 2025, AR CG du 18 juin 2025), intimé, aux termes desquelles il demande à la cour de : ' confirmer le jugement entrepris en toutes ses

Claude Baudrand BP 236 69732 CALUIRE ET CUIRE non comparant TRESORERIE MEXIMIEUX 3 rue du ban Thevenin 01800 MEXIMIEUX non comparante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 4 boulevard Deruelle

contentieux--18 Boulevard Jean Moulin-63002 CLERMONT-FERRAND CEDEX non comparant, non représenté SA BNP PARIBAS-AG DE RECOUVREMENT ET SURENDETTEMENT ASR dont le siège social est 20 Boulevard Eugène Deruelle

Deruelle-69432 LYON CEDEX 03 MAIRIE D'AHUN 1 place Albert Giraud-23150 AHUN MONABANQ Service Surendettement-59078 LILLE CEDEX TRESORERIE D'AHUN 6 place Jacques Lagrange-23150 AHUN TRESORERIE

CODERCH-HERRE JUSTAFRE, avocats au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 13 Avril 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 AVRIL 2007, en audience publique, M Gérard DELTEL

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier,

Poissonnière de l'Écailler Marseillais faisant apparaître le nom du nouveau représentant légal de la société, -avoir rencontré le juge commissaire afin que ce dernier établisse son rapport sur le déroulement

des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 janvier 2025 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

des dispositions de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT

Maître Danièle A..., du barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 120, qui fait déposer son dossier COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT

par téléconférence, Mme [K] s'est vu notifier son licenciement par courrier en date du 29 février 2016, motifs pris d'une insuffisance professionnelle et d'une absence prolongée perturbant le bon déroulement